Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Orne - 61 > Bursard - 61500

Diagnostic immobilier Bursard - 61500

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>Diagnostic immobilier Mauves-sur-Huisne

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Expertise immobilière



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Bursard

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
Inondation Atlas régional des zones inondables -
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999

Autres villes dans le département Orne

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Loi Boutin
    Locations vide à usage de résidence principale
    Validité : Illimité (sauf pour travaux) pour les biens en Location
  • Constat de risque d’exposition au plomb à Bursard
    Bien à usage d’habitation construit avant le 1er Janvier 1949
    Validité : Sans limite sauf si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
  • Performance énergétique à Bursard
    Tous les bâtiments (quelques exceptions)
    Validité : Durée limitée à 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Evaluation des risques naturels
    Tous les biens situés dans une commune concernée par un plan de prévention des risques ou dans une zone sismique
    Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Loi Carrez à Bursard
    Tous les lots en copropriétés
    Validité : Valable tous le temps sauf si modifications pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier amiante à Bursard
    Immeubles construits avant le 01/07/1997
    Validité : Valable 3 ans si présences pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier termites à Bursard
    Tous les biens immobilier situés dans une commune déclarée à risque par le préfet
    Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier gaz
    Immeubles dont l’installation de gaz a été réalisée depuis plus de 15 ans
    Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier électricité à Bursard
    Immeubles dont l’installation électrique a été réalisée depuis plus de 15 ans
    Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Bursard < ou = E

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 195 habitants pour 78 familles.
logement Composition des 105 logements :
  • 78 Résidences principales dont 55 occupées par le propriétaire.
  • 11 Résidences secondaires
  • 16 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Bursard est de 55 € et le revenu moyen par foyer est de 16536 €
territoire
  • 10 km2 de superficie
  • 20 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.