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Diagnostic immobilier > Marne - 51 > Brandonvillers - 51290

Diagnostic immobilier Brandonvillers - 51290

Champagne-Ardenne - Marne - 51 - analyse : amiante dans un logement

N2A EXPERTISES 51 (Marne)

14 Avenue du Maquis des Glières
51470 Saint-Memmie

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Expertise immobilière Noyon

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Brandonvillers

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Inondations et coulées de boue	01/04/1983	30/04/1983	16/05/1983	18/05/1983

Autres villes dans le département Marne

Mots-clés du diag Immo à Brandonvillers

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Tout bien immobilier destiné à la location
Validité : Sans limite sauf en cas de transformation pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Brandonvillers
Location ou vente de biens immobiliers construit avant 1949
Validité : Validité à vie sauf si plomb détecté pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Brandonvillers
Tous types de biens
Validité : Valable 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Tous les biens immobiliers bâtis ou non, situés dans une zone à risque définie par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Brandonvillers
Tous les biens situés en copropriétés
Validité : Sans limite sauf si travaux pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Brandonvillers
Sont concernés les biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997
Validité : Illimité sauf si présence d'amiante pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Brandonvillers
Sont concernées les habitations se situant dans une zone définie comme à risque par décision préfectorale
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Logement comportant une installation gazière depuis plus de 15 ans
Validité : Valable trois ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Brandonvillers
Toutes les habitations dont linstallation électrique date de plus de 15 ans
Validité : Valable trois ans pour les biens en Vente