Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Aube - 10 > Bossancourt - 10140

Diagnostic immobilier Bossancourt - 10140

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Diagnostics Bar le duc



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Bossancourt

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
  • Inondation
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
() - 31/10/2005 10/01/2009 14/10/2009 Aube
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Inondations et coulées de boue 07/08/1997 07/08/1997 02/02/1998 18/02/1998

Autres villes dans le département Aube

Mots-clés du diag Immo à Bossancourt

    Profession diagnostiqueur immobilier

    Obligations du propriétaire

    • Estimation loi Boutin
      Tout bien immobilier destiné à la location
      Validité : A vie sauf si travaux pour les biens en Location
    • Recherche existence plomb à Bossancourt
      Location ou vente de biens immobiliers construit avant 1949
      Validité : Valable tous le temps sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
    • Diagnostic de Performance Energétique (DPE) à Bossancourt
      Tous types de biens
      Validité : Validité de 10 ans pour les biens en Location / Vente
    • Risques naturels et techno
      Tous les biens immobiliers bâtis ou non, situés dans une zone à risque définie par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
      Validité : Validité de 6 mois pour les biens en Location / Vente
    • Calcul surface privative (Carrez) à Bossancourt
      Tous les biens situés en copropriétés
      Validité : Délai illimité (sauf en cas de travaux) pour les biens en Vente
    • Evaluation amiante à Bossancourt
      Sont concernés les biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997
      Validité : Validité de 3 ans (si amiante) pour les biens en Vente
    • Evaluation présence termites à Bossancourt
      Sont concernées les habitations se situant dans une zone définie comme à risque par décision préfectorale
      Validité : validité de 6 mois pour les biens en Vente
    • Sécurité gaz
      Logement comportant une installation gazière depuis plus de 15 ans
      Validité : validité de 3 ans pour les biens en Vente
    • Expertise électrique à Bossancourt
      Toutes les habitations dont l’installation électrique date de plus de 15 ans
      Validité : Validité de 3 ans pour les biens en Vente

    Classification moyenne d'un DPE à Bossancourt < ou = D

    • POPULATION
    • LOGEMENT
    • REVENUS
    • TERRITOIRE
    population La commune compte 210 habitants pour 85 familles.
    logement Composition des 119 logements :
    • 85 Résidences principales dont 74 occupées par le propriétaire.
    • 23 Résidences secondaires
    • 11 Résidences vacants
    revenus Le revenu moyen par personne sur Bossancourt est de 74 € et le revenu moyen par foyer est de 18199 €
    territoire
    • 6 km2 de superficie
    • 13 établissements actifs

    Source : INSEE - Recensement 2007.