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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Haute-Marne - 52 > Bonnecourt - 52360

Diagnostic immobilier Bonnecourt - 52360

Champagne-Ardenne - Haute-Marne - 52 - expertises immobilières : un diagnostiqueur certifié prés de chez vous

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>Diagnostiqueur Fontaine-lès-Dijon

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Diagnostics Bar le duc

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Bonnecourt

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	vallée de la Traire	13/05/2009

Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999

Autres villes dans le département Haute-Marne

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Concerne tout type de biens visant à être loués en tant quhabitation
Validité : Illimité (sauf pour travaux) pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Bonnecourt
Sont concernés les biens immobiliers ayant un permis de construire délivré avant le 1er janvier 1949
Validité : Sans limite sauf si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Bonnecourt
Logements et habitations
Validité : Durée limitée à 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Si bien situé en zone à risques (naturels ou techno)
Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Bonnecourt
Si le logement se trouve en copropriété
Validité : Valable tous le temps sauf si modifications pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Bonnecourt
Logements dont le permis de construire est antérieur au 1er jullet 97
Validité : Valable 3 ans si présences pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Bonnecourt
Immeuble bâti (maison individuelle ou collectif) dans l'une des zones géographique ayant fait l'objet d'un arrêté préfectoral.
Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Bien immobilier destiné à lhabitat équipé dune installation au gaz datant de plus de quinze ans
Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Bonnecourt
Bien immobilier destiné à lhabitat équipé dune installation électrique datant de plus de quinze ans
Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente