Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier Bonnecourt - 52360
Champagne-Ardenne - Haute-Marne - 52 - expertises immobilières : un diagnostiqueur certifié prés de chez vous
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>Diagnostiqueur Gray
Expertise immobilière à Bonnecourt
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Expertise immobilière
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Expert immobilier Chalons en champagne
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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Bonnecourt
- RISQUE
- PLAN
- ARRÉTÉS
- PRÉVENTIONS
- ZONE
- Date de transmission PAC : -
- Date arrété DICRIM : -
- Date Notification PCS : -
Zone inondable
| Aléa |
Nom de l'AZI |
Diffusion le |
| Inondation |
vallée de la Traire |
13/05/2009 |
Plan de prévention
| Plan |
Prescrit |
Enquêté |
Approuvé |
Bassin Risque |
| Risque |
Date début |
Date fin |
Date arrété |
Date JO |
| Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain |
25/12/1999 |
29/12/1999 |
29/12/1999 |
30/12/1999 |
Autres villes dans le département Haute-Marne
Profession diagnostiqueur immobilier
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Obligations du propriétaire
-
Loi Boutin
Concerne tout type de biens visant à être loués en tant qu’habitation
Validité : Illimité (sauf pour travaux) pour les biens en Location
-
Constat de risque d’exposition au plomb à Bonnecourt
Sont concernés les biens immobiliers ayant un permis de construire délivré avant le 1er janvier 1949
Validité : Sans limite sauf si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
-
Performance énergétique à Bonnecourt
Logements et habitations
Validité : Durée limitée à 10 ans pour les biens en Location / Vente
-
Evaluation des risques naturels
Si bien situé en zone à risques (naturels ou techno)
Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Location / Vente
-
Loi Carrez à Bonnecourt
Si le logement se trouve en copropriété
Validité : Valable tous le temps sauf si modifications pour les biens en Vente
-
Diagnostic immobilier amiante à Bonnecourt
Logements dont le permis de construire est antérieur au 1er jullet 97
Validité : Valable 3 ans si présences pour les biens en Vente
-
Diagnostic immobilier termites à Bonnecourt
Immeuble bâti (maison individuelle ou collectif) dans l'une des zones géographique ayant fait l'objet d'un arrêté préfectoral.
Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Vente
-
Diagnostic immobilier gaz
Bien immobilier destiné à l’habitat équipé d’une installation au gaz datant de plus de quinze ans
Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente
-
Diagnostic immobilier électricité à Bonnecourt
Bien immobilier destiné à l’habitat équipé d’une installation électrique datant de plus de quinze ans
Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente
Classification moyenne d'un DPE Ã Bonnecourt < ou = D
- POPULATION
- LOGEMENT
- REVENUS
- TERRITOIRE
La commune compte 128 habitants pour 54 familles.
Composition des 67 logements :
- 54 Résidences principales dont 49 occupées par le propriétaire.
- 5 Résidences secondaires
- 8 Résidences vacants
Le revenu moyen par personne sur Bonnecourt est de 49 €
et le revenu moyen par foyer est de 15384 €
- 10 km2 de superficie
- 8 établissements actifs
Source : INSEE - Recensement 2007.
