Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Annuaire diagnostic immobilier
devis Diagnostic immobilier

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Diagnostic immobilier > Orne - 61 > Bivilliers - 61190

Diagnostic immobilier Bivilliers - 61190

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>Diagnostic immobilier Mauves-sur-Huisne

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>Diagnostic immobilier Alencon

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>Loi Carrez Dreux

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DPE La ferte bernard



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Bivilliers

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
Inondation Atlas régional des zones inondables -
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Inondations et coulées de boue 14/10/1993 14/10/1993 08/03/1994 24/03/1994

Autres villes dans le département Orne

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Loi Boutin
    Concerne les habitations destinées à la location
    Validité : Suite travaux, réaliser à nouveau pour les biens en Location
  • Constat de risque dÂ’exposition au plomb à Bivilliers
    Tout bien immobilier destiné à l'habitat dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/49
    Validité : Illimité sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
  • Performance énergétique à Bivilliers
    Tout immeuble bâti
    Validité : Valable pour 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Evaluation des risques naturels
    Bien bâti situé en zone de sismicité ou/et dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
    Validité : Valable pour 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Loi Carrez à Bivilliers
    Bien situé dans une copropriété
    Validité : Valable sans limite (sauf travaux) pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier amiante à Bivilliers
    Tous les bâtis construit avant le 1er Juillet 1997
    Validité : Valable pour 3 ans (sauf si absence d'amiante) pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier termites à Bivilliers
    Si situé dans une zone à risque définie par arrêté préfectoral ou municipal
    Validité : valable pour 6 mois pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier gaz
    Installation de plus de 15 ans
    Validité : valable pour 3 ans pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier électricité à Bivilliers
    Installation de plus de 15 ans
    Validité : Valable pour 3 ans pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Bivilliers < ou = C

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 65 habitants pour 30 familles.
logement Composition des 47 logements :
  • 30 Résidences principales dont 21 occupées par le propriétaire.
  • 16 Résidences secondaires
  • 1 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Bivilliers est de 21 € et le revenu moyen par foyer est de 0 €
territoire
  • 4 km2 de superficie
  • 11 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.