Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Haute-Marne - 52 > Bay-sur-Aube - 52160

Diagnostic immobilier Bay-sur-Aube - 52160

Champagne-Ardenne - Haute-Marne - 52 - évaluer : etat des risques naturels dans des locaux

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Diagnostics immobiliers Verdun



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Bay sur Aube

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
Inondation Vallée de l'Aube -
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999

Autres villes dans le département Haute-Marne

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Loi Boutin
    Sont concernées les habitations à usage locatif
    Validité : A vie sauf si travaux pour les biens en Location
  • Constat de risque dÂ’exposition au plomb à Bay sur Aube
    Parties privatives et communes des bâtiments destinés à l'habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949
    Validité : Valable tous le temps sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
  • Performance énergétique à Bay sur Aube
    Tous les biens immobiliers sont concernés
    Validité : Validité de 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Evaluation des risques naturels
    Pour les logements situés dans une zone à risques
    Validité : Validité de 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Loi Carrez à Bay sur Aube
    Pour tous les biens d'une copro
    Validité : Délai illimité (sauf en cas de travaux) pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier amiante à Bay sur Aube
    Biens immobiliers possédant un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997
    Validité : Validité de 3 ans (si amiante) pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier termites à Bay sur Aube
    Seulement les bien immobilier construits sur un terrain situé dans une zone d’infestation par les insectes xylophages
    Validité : validité de 6 mois pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier gaz
    Toutes les habitations dont lÂ’installation date de plus de 15 ans
    Validité : validité de 3 ans pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier électricité à Bay sur Aube
    Les installations électriques de plus de 15 ans
    Validité : Validité de 3 ans pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Bay sur Aube < ou = D

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 56 habitants pour 26 familles.
logement Composition des 45 logements :
  • 26 Résidences principales dont 22 occupées par le propriétaire.
  • 11 Résidences secondaires
  • 8 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Bay sur Aube est de 22 € et le revenu moyen par foyer est de 0 €
territoire
  • 9 km2 de superficie
  • 8 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.