Le 18/04/2012

Ne passez pas à côté des aides

Alors que le crédit d’impôt a subi la baisse des taux communs assortie en plus du fameux « rabot », les propriétaires occupants, les bailleurs et les copropriétaires s’inquiètent de la possibilité d’amortir les dépenses liées aux améliorations de l’habitat.

Que ce soit à l'issue du diagnostic électricité ou d'un état des lieux de décence et de salubrité, des travaux peuvent être à engager.
A l’occasion de la sortie du tout nouveau guide des aides de l’ANAH (15 avril 2012), il est intéressant de rappeler ce que l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) peut faire pour vous.

Ce qu’est l’ANAH : l’Agence NAtionale de l’Habitat (Anah) est un établissement public d’État qui a pour mission de mettre en œuvre la politique nationale de développement et d’amélioration du parc de logements privés existants.

Ce que fait l’ANAH : L’ANAH agit en accordant des subventions pour l’amélioration des résidences principales de propriétaires occupants à revenus modestes ou de logements locatifs de propriétaires bailleurs privés, en échange de contreparties sociales. Ses priorité sont notamment le traitement de l’habitat indigne ou très dégradé ;-  la lutte contre la précarité énergétique et le redressement des copropriétés en difficulté.

Qui peut bénéficier des aides de l’ANAH ?
•    Les propriétaires occupant dont niveau de ressources est jugé « très modeste », « modeste » ou « modeste à plafond majoré ». Le plafond de de revenus pris en compte dépend du nombre de personnes au foyer fiscal et de la localisation en ou hors région Ile-de-France.
• Les “propriétaires bailleurs qui louent ou souhaitent louer en réalisant ou non des travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé et les projets de travaux d’amélioration. Dans ce cas, les loyers à l’issue des travaux subventionnés par l’ANAH ne devront pas dépasser un montant plafonné selon trois catégories : « intermédiaire », « social » et « très social ».
• Les syndicats de copropriétaires pour des travaux sur les parties communes des copropriétés dont 75 % des “lots” principaux sont des résidences principales (hors commerces, bureaux, résidences secondaires...).  Les copropriétés concernées sont celles rencontrant des difficultés très importantes pour lesquelles se justifie la mise en place d’une OPAH Copropriété ainsi que pour les copropriétés relevant de procédures spécifiques liées à un arrêté (Plan de sauvegarde, insalubrité, péril, injonction de travaux au titre du risque de saturnisme ou de la sécurité des équipements communs) ou à une décision de justice.

Le montant des aides
Selon les différents travaux à réaliser, la position du propriétaire et le niveau de ressources, le montant des aides octroyées par l’ANAH varie de 20 à 50% du montant des dépenses. La subvention comprend en plus soit de la gratuité de l’étude de faisabilité soit d’une subvention complémentaire pour financer l’Accompagnement à Maîtrise d’Ouvrage (AMO).

Habiter Mieux : En plus des aides et subventions de l’ANAH, le programme « Habiter Mieux » offre une prime forfaitaire, octroyée en complément d’une aide de l’Anah destinée à aider 300 000 propriétaires occupants à financer les travaux de rénovation thermique pour diminuer de façon significative les déperditions d’énergie de leur logement.

Le tout nouveau guide de l’ANAH est disponible ici : http://www.anah.fr/fileadmin/anahmedias/Textes_et_publications/Les_Aides/Guide_des_aides_avril_2012.pdf