Le 09/04/2012
La lutte continue pour faire abolir l’obligation de re-certification à obsolescence programmée.
Après la question écrite au Sénat N° 22855 posée par le sénateur UMP des Yvelines Alain Gournac (voir notre article précédent), c’est au tour d’un député (UMP également) d’interpeller le Gouvernement sur la disparité de traitement des différentes professions et notamment de l’anomalie des re-certifications.
Au Journal Officiel du 3 avril page 2646, est publiée la question écrite (N° 131598) au Gouvernement de Monsieur Paul Durieu (UMP Vaucluse) rédigée en ces termes :
« M. Paul Durieu attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la profession de diagnostiqueur immobilier. Il lui rappelle que le diagnostic immobilier est obligatoire lors de toute vente ou location d'un bien immobilier et que seuls les diagnostiqueurs sont habilités à procéder à ce genre d'expertise. Pour exercer cette profession, il est nécessaire d'avoir une certification de compétence. Les premières certifications ont été délivrées en 2007 sur la base de formations spécifiques sanctionnées par un examen oral et écrit. Il se trouve que ces professionnels sont obligés de renouveler tous les cinq ans la certification obtenue. Si une formation de mise à niveau est indispensable mais Il semble que seuls ces professionnels se voient imposer de repasser un examen, alors qu'il n'est pas exigé d'un chirurgien - par exemple - de repasser tous les cinq ans leur diplôme. Aussi il lui demande s'il ne conviendrait pas de réexaminer la nécessité d'imposer une recertification de compétence afin que la profession de diagnostiqueur immobilier puisse être exercée comme les autres professions où les enjeux sont tous aussi importants. »
Rien de bien nouveau mais il faut tout de même noter que cette question est la seconde posée au Gouvernement et qu’elle provient encore une fois d’un élu sous étiquette de la majorité ce qui laisse entrevoir qu’une brèche s’est déclarée dans le navire.
L’avantage de cette nouvelle question est surtout pour le public et les ODI de pouvoir être informés en temps réel de la réponse qui lui sera apportée.
Merci au site de l’Assemblée Nationale qui permet à tout citoyen de recevoir la réponse en direct dès que celle-ci aura été donnée au député. Pour cela, il suffit de se rendre sur la page de cette question et de demander à ce que sa réponse vous soit communiquée.
Comme il faut créer un compte (gratuit) pour pouvoir la recevoir, nul doute que l’Assemblée Nationale pourra enregistrer le nombre de citoyens intéressés et constater à quel point cette réponse est attendue…
Une possible mobilisation sans descendre dans la rue (et perdre du volume d’activité) semble envisageable alors que la campagne présidentielle commence aujourd’hui.
La marche à suivre
Le lien vers la page de l’Assemblée Nationale est ici : http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-131598QE.htm
Il suffit ensuite de cliquer sur le lien en bas de page « Etre alerté de la réponse » où il vous sera demandé de créer un (ou plusieurs) compte GRATUIT en précisant une adresse mail de réception et un mot de passe utilisateur.
Trois clics plutôt qu’un gros choc ?
