Le 04/03/2012
Seconde cause du cancer du poumon, le radon est un gaz radioactif d’origine naturelle, produit par la désintégration de l’uranium et du thorium présent dans la croûte terrestre.
Le radon est plus ou moins émis par les sols selon leur composition et notamment leur teneur en granit. Remontant du sol, le radon s’insinue dans les bâtiments par la dalle et tend à stagner dans les sous-sols et rez-de-chaussée.
L’Institut national du cancer estime entre 1 300 et 2 900 le nombre annuel de décès en France provoqué par l’exposition au radon.
La France reconnaît donc ce risque et ril est ecommandé par le Haut Conseil de la Santé Publique d’abaisser le seuil d’exposition dans les bâtiments à 300 Bq/m³ (becquerels par mètre-cube) alors que l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) a préconisé que l’exposition des personnes au radon ne dépasse pas le seuil de 100 Bq/m3.
Une proposition de loi relative à la protection des personnes contre l’exposition au radon dans les habitations a été récemment présentée à l’Assemblée Nationale. Cette loi étendra le dépistage du Radon déjà obligatoire pour certaines catégories d’établissement recevant du public à tous les bâtiments y compris les habitations individuelles dès lors qu’ils sont implantés dans une zone à forte émissivité.
L’obligation de Constat de Risque d’Exposition au Radon (CRER) devrait concerner dans un premier temps les 31 départements qui ont fait l’objet d’un classement prioritaire pour le risque radon, puis s’étendre à l’ensemble du territoire.
Le CRER (Constat de Risque d’Exposition au Radon) sera inclus dans le DDT (Dossier de Diagnostic Technique) et devra être :
• immédiatement requis pour tous les bâtiments résidentiels neufs,
• réalisé dans les 5 ans pour tous les logements en habitat individuel et les logements situés les plus proches du sol en habitat collectif, à usage d’habitation permanente ou temporaire (y compris les locations saisonnières) dès lors qu’ils sont situés dans un des 31 départements prioritaires ;
• effectué dans les 10 ans pour tous les logements du reste du territoire.
Classement alphabétique des départements prioritaires fortement exposés au radon :
Allier – Ardèche - Ariège – Aveyron - Calvados – Cantal – Corrèze – Corse-du-Sud – Deux-Sèvres - Haute-Corse - Côtes-d’Armor – Creuse – Doubs - Finistère – Hautes-Alpes - Haute-Loire - Haute-Marne - Hautes-Pyrénées - Haute-Saône - Haute-Vienne - Indre - Loire – Lozère –Morbihan – Nièvre – Puy-de-Dôme – Rhône – Savoie – Saône-et-Loire – Vosges.
Les 31 départements prioritaires représentent déjà à eux seuls un parc de 4 millions de maisons individuelles et de 2,3 millions d’appartements en immeubles collectifs pour lesquels le diagnostic radon sera à réaliser dans les 5 ans suivant l’adoption de la loi et de sa publication au JO. A terme, c’est donc l’intégralité du parc résidentiel français qui est soumis à la réalisation du CRER dans les dix prochaines années.
La proposition de loi est ici : http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4390.asp
La carte des départements est là : http://www.sante.gouv.fr/local/cache-vignettes/L395xH425/carte_radon-ab9d3.jpg
