Le 19/12/2011
Le premier arrêté de compétences relatif à la re-certification s’applique au diagnostic termites ; il est paru au JO du 18 décembre et disponible ici
Il entrera en vigueur le 1er février 2012 et ne comporte pas trop de changements si ce n’est qu’il ne tolère plus qu’une même personne physique soit titulaire de plusieurs certifications termites. Les organismes de certification devront s’échanger les informations sur les personnes certifiées afin qu’aucune ne puisse détenir la même certification termites par plusieurs organismes différents.
Pour le reste, on note que :
• Les évaluations théoriques ne sont pas modifiées et persistent sous forme de QCM
• l’évaluation pratique reste une mise en situation mais devra s’accompagner d’un retour par l’examinateur sur les éventuels écarts constatés dans la conduite du diagnostic par rapport à la norme d’exécution.
La surveillance des organismes de certification et celle des certifiés
Grande nouveauté : Les organismes de certification seront soumis à un contrôle inopiné par le Ministère quant aux questionnaires, à leurs corrigés et à l’élaboration des examens. De plus, ils devront tenir un suivi des éventuelles réclamations et des plaintes concernant un de leurs certifiés.
Le contrôle des diagnostiqueurs qui s’effectuait jusqu’alors en une seule fois au cours de la troisième année d’activité, a été revu.
Pour le diagnostiqueur nouvellement certifié, celui-ci sera également contrôlé en deux temps :
• une fois pendant la première année d’exercice
• une seconde fois entre la deuxième et la quatrième année
La justification d’activité qui nécessitait alors la fourniture de 10 rapports est abaissée à 5 rapports seulement ; il est vrai que pour les diagnostiqueurs exerçant dans une zone où le diagnostic termites n’est pas obligatoire, la fourniture de 10 rapports tenait de la gageure.
Le transfert de certification pour un diagnostiqueur certifié pourra être effectué par courrier adressé au nouvel organisme qui se chargera de traiter, sous un mois, le dossier de transfert.
