Le 11/12/2011
Un guide, peu de normes et des labels
Le Grenelle de l’Environnement a déjà recommandé d’effectuer la "mise en place de systèmes de mesure et d’information sur la qualité de l’air intérieur (QAI) dans les établissements recevant un public nombreux ou vulnérable (enfants, personnes âgées, etc.), et dans tous les établissements publics recevant du public (gares, aéroports, métro, etc.)".
Dès le mois prochain (janvier 2012) l’affichage de l’étiquette « Emissions dans l’air intérieur » sera obligatoire sur les produits de construction et de décoration (voir notre actu du 10/07/2011 http://www.diagnostic-immobiliers.fr/actu/41-emissions-dans-l-air-interieur.php)
Courant 2012, il est prévu de surveiller la qualité de l’air intérieur dans 310 écoles et crèches, et de rendre obligatoire le diagnostic Qualité de l’Air Intérieur (QAI) à partir de 2015
Rappelons que la QAI (Qualité de l’Air Intérieur) est mise à mal le plus souvent, hors l’amiante, par les polluants règlementés dont les effets sanitaires sont reconnus depuis longtemps :
• le radon (1 200 à 2 900 décès par cancer du poumon par an en France,
• le CO dû à une combustion incomplète (par an, en France : 5 000 victimes d’intoxication, 1 000 hospitalisations et 100 décès) ;
et d’autres polluants non encore réglementés dont les effets sanitaires dépendent du type de polluant, de sa concentration, de la durée d’exposition et de la sensibilité de chaque individu parmi :
• les COV (composés organiques volatils) comme le formaldéhyde,
• les COSV (composés organiques semi-volatils comme les éthers de glycol
(Sources Santé.gouv.fr)
Des données récentes tendent à montrer qu’une mauvaise QAI en plus de présenter à plus ou moins long termes des effets néfastes sur le moral et la santé réduit les capacités des personnes à accomplir certaines tâches mettant en œuvre ses capacités de concentration, de calcul ou de mémorisation.
La foire aux labels
Si des Valeurs Limites d’Exposition Professionnelles (VLEP) ont été définies dans le Code du Travail, celles-ci ont été établies pour préserver la santé des travailleurs en fonction de certaines situations professionnelles et ne sont donc pas utilisables pour évaluer un niveau de risque pour la santé du grand public ou des occupants d’un bien immobilier.
Quelques valeurs de gestion sont proposées par le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) mais elles ne concernent pour le moment que le formaldéhyde, le benzène et le tétrachloroéthylène.
Quelques normes existent (même en cours d’expérimentation depuis plusieurs années)
• norme valide NF EN 689 : Air des lieux de travail
• norme expérimentale (depuis 1998) XP X43-401 : Audit de la qualité de l’air dans les bâtiments à usage de bureaux et locaux similaires.
• Norme expérimentale (depuis 1995) XP X43-402 : Stratégie d’échantillonnage des polluants chimiques de l’atmosphère intérieure des locaux (sont concernés les habitations, les ERP, les bureaux),
En attendant le marché du diagnostic QAI, outre la labellisation des produits (meubles, tapis, moquettes…) des labels commencent à fleurir et à occuper le terrain.
Pour en citer deux au moins :
• label « Air Intérieur Contrôlé » et labellisation “Allergènes Contrôlés » par l’ARCAA
• Indice Int’Air® de Cap Environnement
Le sigle QAI correspond déjà à un label du groupe Quality Assurance International
Le guide français http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/guid0910.pdf conçu pour assister les exploitants d’ERP renvoie souvent à nos amis Canadiens pour plus d’informations : http://www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/pubs/air/index-fra.php
