Le 08/12/2011
RC Pro, des malaises ?
La crise économique n’épargne personne et de nouveaux effets s’annoncent chaque jour sans que le public n’en soit informé.
Sans vouloir hurler avec les loups ou étendre la psychose généralisée, nous nous sommes sentis alertés par les résultats de certaines compagnies d’assurance chez qui de nombreux diagnostiqueurs immobiliers sont clients en responsabilité civile professionnelle (RC PRO).
GAN-GROUPAMA se serait vu épinglé sur le montant de ses ratios de solvabilité (c'est-à-dire le niveau de ses capitaux par rapport à ses primes d'assurance).
Les prévisions actuelles laisseraient entrevoir que les ratios de solvabilité de Groupama pourraient ne pas être conformes aux obligations d’au moins 100% qu’un assureur est légalement tenu de respecter au 31 décembre, et fort éloignés de son objectif de 150% de solvabilité attendu fin 2012.
Le 20 décembre prochain, l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) examinera le plan de redressement de Groupama ; c’est donc dans l’urgence que l’assureur mutualiste a appelé à l’aide la Caisse des Dépôts qui pourrait venir assister l'assureur à travers deux opérations : un soutien financier à GAN EUROCOURTAGE et un éventuel rapprochement de leurs filiales immobilières respectives ICADE et SILIC.
ICADE est une société immobilière cotée en bourse et filiale à 55% de la Caisse des Dépôts.
SILIC est le 1er propriétaire des parcs immobiliers tertiaires en Région Ile de France dont 44% sont détenus par l'assureur mutualiste.
En plus de la cession des parts de SILIC à ICADE, un plan de recapitalisation de 500 millions d’euros par la Caisse des Dépôts resterait une solution pour GAN ASSURANCES puisque les précédents acheteurs pressentis AXA, COVEA (MMA + MAAF + GMF), ALLIANZ et GENERALI semblent s'être retirés de la course (selon Les Echos).
D’après Le Figaro « Groupama est en effet très sensible à la crise actuelle, du fait de ses très lourds engagements en dette souveraine de pays de l'Europe du Sud et en actions particulièrement malmenées en Bourse, comme celles de VEOLIA et de la SOCIETE GENERALE ».
Si le plan de redressement du groupe GAN - GROUPAMA passe l’épreuve de l’ACP, le 20 décembre, rien n’augure de l’échéance de l’an prochain au 31 décembre 2012.
RC PRO obligatoire
Hormis la question que chacun peut se poser au sujet du rôle d'un assureur mutualiste dans de tels placements, rappelons que pour les diagnostiqueurs immobiliers, l’assurance en RC PRO est obligatoire pour pouvoir exercer règlementairement la profession.
D’après le cabinet de courtage en assurances DIAGNOS spécialisé en RC Pro des ODI et partenaire de LA CENTRALE DU DIAGNOSTIQUEUR, des recommandations pour sélectionner son assureur doivent être respectées :
« La compagnie d’assurance doit être installée en France métropolitaine et être soumise au Droit Français pour pouvoir être mise en cause en cas de défaillance dans leurs engagements… » ; les produits proposés doivent offrir une couverture globale prenant en compte les risques spécifiques au métier d’ODI et doivent offrir des garanties sérieuses de pérennité et de stabilité relative des primes sur le long terme.
L’évolution actuelle des compagnies d’assurance au sein de la crise financière doit attirer l’attention des souscripteurs (mais aussi de leurs clients) sur le suivi des garanties proposées.
C’est d’ailleurs pourquoi, les créateurs de sites Internet comme AROBIZ (>300 sites de diagnostiqueurs) recommandent de préciser sur leur page d’accueil quelle assurance RC PRO accompagne le diagnostiqueur.
Il se pourrait qu’avant la fin de ce mois, cette mention devienne un argument commercial.
