Le 15/10/2011
Indigné!
C’est une colère d'indignation qui monte dans certains esprits lorsque l’on voit apparaître à la une du webzine officiel ‘Planète Grenelle – La lettre du Ministère du développement durable’ (N° 16 du 13 octobre) un focus sur les zones humides.
Pourquoi cette colère ?
Tout particulier ou professionnel a bien saisi l’enjeu de la préservation des milieux aquatiques et de la ressource en eau. C’est ainsi que le diagnostic assainissement non collectif a été largement approuvé par les propriétaires, les vendeurs et les mandataires de vente.
En effet, le but du diagnostic assainissement s’intégre parfaitement dans le Plan d’Action en Faveur des Zones Humides lancé le 1er avril 2010 qui vise notamment à la réduction des atteintes diffuses et à développer des pratiques agricoles adaptées pour les zones humides les plus courantes.
Rappelons que selon le site officiel du ministère : «Les eaux usées de nos habitations nécessitent d’être évacuées puis restituées dans le milieu naturel tout en préservant la santé publique et l’environnement. Il convient donc de traiter les polluants véhiculés par nos eaux usées (essentiellement matière organique, azote et phosphore) afin de limiter leur impact sur nos milieux aquatiques. »
Parallèlement à la mise en place de l’obligation du diagnostic assainissement non collectif, le Journal Officiel a publié mardi le décret (signé par le Premier Ministre, et les ministres de l'Agriculture et de l'Ecologie), qui va permettre d'augmenter les quantités d'azote épandues sur les terres agricoles.
Une manoeuvre subtile
Comment produire un tel décret allant à l’encontre de tous les engagements pris ? Tout simplement en jouant sur les mots et les sigles.
Depuis 2001, en application de la directive européenne «nitrates», les agriculteurs pouvaient épandre jusqu'à 170 kilos d'azote organique (effluents animaux, lisier) par hectare de SPE (Surface Potentiellement Epandable).
La SPE (Surface Potentiellement Epandable) est un calcul déduisant de la Surface Agricole Utile (SAU) les «surfaces à proximité des cours d'eau, du littoral, des tiers». La surface potentiellement épandable a été définie afin de limiter les fortes concentrations de nitrates dans les cours d’eau qui à terme favorisent la prolifération d’algues vertes comme phénomène le plus visible.
Le nouveau décret ne change pas grand-chose, juste un terme ou un sigle puisqu’il stipule que la quantité maximale d'azote contenu dans les effluents d'élevage pouvant être épandue annuellement «ne peut être supérieure à 170 kilos d'azote par hectare de surface agricole utile».
En fait, le nouveau décret annule purement et simplement la notion de Surface Potentiellement Epandable (SPE) qui était destinée à la préservation des cours d’eau, du littoral et des riverains ; par la même occasion, en passant de 170 kg d’azote par hectare de Surface Potentiellement Epandable à 170 kg d’azote par hectare de Surface Agricole Utile, les épandeurs profiteront d’une extension de 20% environ de leur capacité à épandre des lisiers dans les champs.
Entretemps, le particulier qui a acheté une maison ayant une fosse septique pas tout à fait aux normes ne dispose que d’un à quatre ans pour la remettre aux normes sinon…
Les matières de vidange issues des dispositifs d’ANC sont considérées comme des « déchets » au sens de l’article L.541-1 et suivants du Code de l’Environnement et sont inscrites dans la nomenclature « déchets » définie dans le décret n° 2002-540 relatif à la classification des déchets (rubrique 20 03 04 boues de fosses septiques).
Les articles L541-46 alinéa I -2° et L 541-47 du Code de l’Environnement sanctionnent la méconnaissance de prescriptions relatives à l’élimination des déchets prévoient jusqu’à 75 000 euros d’amende et deux ans d’emprisonnement.
