Le 09/10/2011
La raison devrait finir par triompher.
C’est du moins ce qu’on peut espérer en constatant que malgré le rejet en mars du Diagnostic de Performance Internet (DPI) initié notamment par Le Cercle des Diagnostiqueurs Immobiliers, le diagnostic Internet pourrait devenir obligatoire sous l’appellation de Diagnostic Numérique.
Pour mémoire, en mars dernier le Secrétaire d’Etat au logement Benoist Apparu refusait d’inclure dans le DDT (Dossier de Diagnostics Techniques) l’obligation du Diagnostic de Performance Internet (DPI).
Ce Diagnostic Internet est proposé le plus souvent gracieusement par quelques diagnostiqueurs immobiliers conscients de l’importance pour les acheteurs et locataires de connaître par avance toutes les possibilités de connexion à l’Internet du bien envisagé.
Alors que le recours à une bonne connexion Internet devient quasiment indispensable que ce soit pour les communications, la télévision, les loisirs numériques et bien souvent pour l’activité professionnelle, de nombreuses personnes ne pouvaient connaître à l’avance ce que le bien envisagé pourrait leur proposer comme vitesse maximale de connexion.
Certains citadins, peu informés de la fracture numérique, voyaient en ce diagnostic Internet un prétendu gadget alors que toute personne un peu informée sait qu’ailleurs que dans le centre des grandes villes il est parfois difficile d’avoir une connexion au web et encore plus un débit de qualité.
Pour ceux qui pensent qu’il suffit de faire un test d’éligibilité à partir du numéro de téléphone de l’ancien occupant, il faut leur rappeler que l’usage de ne plus forcément souscrire un abonnement à France Télécom ajouté à la confidentialité des inscriptions sur l’annuaire et la portabilité du numéro rendent de plus en plus difficile voire impossible d’obtenir le numéro de la ligne téléphonique attribuée à l’ancien occupant.
Alors que la dématérialisation des documents s’accélère y compris dans toutes les démarches avec les administrations, l’accès à l’Internet est devenu quasiment indispensable pour toute procédure que ce soit avec le fisc, les caisses de protection sociale et les aides à l’emploi.
Ce sont les foyers ruraux qui y ont le plus souvent recours en raison de leur isolement qui sont les plus démunis. C’est donc aussi dans cette volonté de prise de conscience réaliste de la fracture numérique que le sénateur Hervé Maurey a présenté au Sénat une nouvelle proposition de Loi en vue de faire inscrire dans le DDT le diagnostic Internet rebaptisé diagnostic numérique.
Les motifs de la proposition de Monsieur Maurey rappellent notamment «Si 98,3 % de nos concitoyens ont accès à des services ADSL depuis leur domicile, seuls 77 % d'entre eux ont accès à un débit supérieur ou égal à 2 Mbits, c'est-à-dire au seuil minimal permettant l'utilisation effective d'un service haut débit. Quant à l'offre triple play, qui nécessite environ 8 Mb/s, on considère que la moitié de la population ne peut pas y accéder dans de bonnes conditions…Par ailleurs il est proposé que les diagnostics de performance numérique soient transmis à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) à des fins d'études statistiques et d'évaluation. Tout en renforçant les droits du consommateur, cette innovation législative permettrait ainsi de mieux prendre la mesure de la fracture numérique existant dans notre pays et de réfléchir aux solutions les plus appropriées pour y remédier. ».
Ce n’est peut être pas un hasard que cette proposition de Loi arrive après la récente recoloration politique du Sénat ; pas un hasard non plus que ce soit le sénateur d’un département rural, (Hervé MAUREY est sénateur de l'Eure en région Haute-Normandie), qui reformule cette proposition rejetée jadis par le très parisien secrétariat d’état au logement.
