Le 02/10/2011
- Hein ? J'entends pas.
- UN DIAGOSTIC BRUIT !
- Ah ! Un diagnostic bruit…
On connaissait déjà le diagnostic bruit des nuisances sonores pour les locaux de travail et pour les logements situés en zones aéroportuaires définies par un PGS (Plan de Gêne Sonore).
Une proposition récente d’amendement du Code de la Construction et de l’Habitat a été incluse dans le projet de Loi n° 3632 relative à la protection des consommateurs. Cette proposition suggère de rendre obligatoire un « diagnostic bruit » en cas de vente ou de location de locaux à usage d'habitation contigus à des établissements commerciaux.
Citation de la proposition : « Le diagnostic bruit est un document informant de l'existence dans la contiguïté du bien acquis ou loué, d'activité ayant des conséquences sonores sur l'espace public. Il doit préciser les jours et les horaires d'ouverture des établissements concernés, le niveau d'activité sonore engendré durant l'activité diurne et nocturne...Ce diagnostic est valable trois mois à compter de la signature du contrat de vente ou du contrat de bail. » et plus loin il est précisé que les diagnostiqueurs immobiliers certifiés seraient également chargés de réaliser le « diagnostic bruit ».
Dans la pratique, il est vrai qu’avant d’acheter ou de louer un logement, le futur occupant aimerait savoir s’il devra subir des nuisances sonores. A moins qu’il n’existe une Loi quelque part qui interdise le tapage diurne aussi bien que nocturne.
(Selon l'article R1336-7 du Code de la Santé publique, tous les bruits de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé par leur durée, leur répétition ou leur intensité exposent leur auteur à une amende maximale de 450€ - Cette réglementation s'applique de jour comme de nuit).
Notre Parlement proclame-t’il ainsi l’incapacité à faire appliquer la Loi existante ? Ou serions-nous en train d’officialiser une politique de ghettoïsation en encourageant les acheteurs et les locataires désirant habiter sereinement un bien d’aller se loger ailleurs ?
Quoi qu’il en soit, on ne sait pas encore comment sera réalisé le futur « diagnostic bruit » par les diagnostiqueurs immobilier.
Si le « diagnostic bruit » se résume à aller faire le tour du voisinage pour identifier les « activités ayant des conséquences sonores sur l'espace public » et «préciser les jours et les horaires d'ouverture des établissements concernés », c’est à la portée de tous les ODI.
Par contre, pour préciser « le niveau d'activité sonore engendré durant l'activité diurne et nocturne », il faudra que le diagnostiqueur fréquente ces lieux avec son sonomètre en bandoulière.
Dur labeur, d’aller à deux heures du matin faire la tournée des bars et des boîtes ; surtout que le texte ne précise pas le tarif horaire de nuit de l’ODI, ni qui paiera les notes de bar….
Bonne nouvelle, Le gouvernement souhaite une promulgation de la loi avant la fin de l'année, juste pour les réveillons…
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