Le 25/09/2011
Pack de diagnostics négociés ou nouveau label ?
C’est la question que l’on peut se poser en voyant la brochure Bilan Patrimoine Habitat ou BPH .
La reprise de communication de Qualitel, organisme indépendant et son certificateur Cerqual Patrimoine pour le Bilan Patrimoine Habitat laisse entendre que le BPH permettra à un appartement d'être moins énergivore, plus confortable et ultérieurement de bien se revendre.Intéressant !
D’après la brochure QUALITEL, « le bilan technique, réalisé par un diagnostiqueur habilité, est un examen visuel, il n’implique aucune intervention sur l’ouvrage : démontage, sondage ou prélèvement. Pour une opération moyenne, l’analyse porte sur 500 points techniques. Cette analyse exhaustive inclut les espaces extérieurs, le clos et le couvert, l’intégralité des parties communes, les équipements techniques et 5 à 10 %des logements (à l’exception de la copropriété pour laquelle les logements ne sont pas visités).
Le bilan est complété par des relevés spécifiques nécessaires à l’estimation de la performance énergétique du bâtiment ».
Jusque là, la différence du bilan technique BPH avec le diagnostic de mise en copropriété obligatoire avant la division par lots d’un bâti de plus de 15 ans est minime…
Quant aux « relevés spécifiques nécessaires à l’estimation de la performance énergétique du bâtiment », il va être difficile de les faire passer pour autre chose qu’un DPE qui n’aura pas l’appellation officielle puisque l’opérateur n’aura pas forcément la certification nationale indispensable.
Il est vrai que sur un parc de 8 millions de lots de copropriété, 75 % ont été construits avant 1975 et nécessitent indiscutablement des travaux de rénovation ; il est certain que toute information est un plus pour le propriétaire, le vendeur et l’acquéreur d’un lot de copropriété.
A ce titre, le BPH joue la carte d’un label plus complet que le diagnostic de mise en copropriété (qui n’en dispense pas) et plus large que le DPE (qu’il ne remplace pas) puisqu’il inclut également les déchets ménagers, les accès aux caves et les « points faibles en acoustique » aspects non pris en compte dans les diagnostics obligatoires.
Ce qui pourrait déranger :
Quid de l’impartialité et du niveau d’expertise du diagnostiqueur BPH ? Puisque sur la même brochure, il est clairement noté que « Les diagnostiqueurs, inscrits sur le tableau d’habilitation sont missionnés directement par le propriétaire dans le cadre d’une relation contractuelle définissant les obligations réciproques…(le diagnostiqueur) réalise son Bilan Patrimoine Habitat en fonction des conditions et contraintes négociées par ce dernier (le propriétaire) mais dans le respect du référentiel ».
Obligations réciproques et contraintes négociées sont justement ce qui a été jadis été reproché à certains diagnostiqueurs immobiliers peu scrupuleux dans l’exécution de DPE dits « de complaisance ».
Le but du BPH ? « Etre le préalable indispensable pour s’engager dans un processus de certification Patrimoine Habitat, Patrimoine Habitat & Environnement, Patrimoine Copropriété ou Patrimoine Copropriété & Environnement ».
Il sera intéressant de faire une étude de l’impact de la certification sur la valorisation de l’immobilier sur le marché actuel tel qu’il se dessine en ces temps troublés.
