Le 25/06/2011
Voilà l'été !
La location d’appartements et villas oblige à la fourniture de certains diagnostics immobiliers. Parfois, les textes précisent si les locations saisonnières sont ou non soumises aux diagnostics obligatoires. Un certain flou peut rester dans l’esprit des bailleurs saisonniers et des locataires quant à la nécessité de faire effectuer ou de réclamer un ou plusieurs diagnostics immobiliers.
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) : Le décret d’application du DPE apporte quelques précisions pour les locations saisonnières puisque considérées comme des « locations de courtes durées de moins de quatre mois ». L’ANIL (Agence Nationale pour l’Information sur le Logement) précise que ce n’est pas la durée du bail qui est prise en compte pour qualifier ou non comme « location de courtes durées » mais la durée annuelle des locations successives. Ainsi, un logement de vacances qui serait loué plus de quatre mois par an avec des locations successives continues ou discontinues devrait être soumis à l’obligation de DPE puisque exclus du classement en location de courtes durées. Par contre, si la location saisonnière est dépourvue de chauffage et de rafraîchissement alors le DPE n’est pas obligatoire.
L’expertise plomb et le diagnostic amiante : Diagnostics de sécurité pour la santé des occupants, l’expertise plomb comme le diagnostic amiante doivent avoir été effectués pour tout logement ou Etablissements Recevant du Public (ERP) selon la date de construction ou de délivrance du permis de construire. Pour mémoire, expertise plomb (CREP) pour immeuble construit avant 1949 et diagnostic amiante (DTA) pour immeuble bâti selon un premier permis de construire antérieur au 1er juillet 97.
L’Etat des Risques Naturels et Technologiques (ERNT) : Obligatoire sur toutes les communes ayant établi un PPR (Plan de Prévention des Risques), l’ERNT est requis également pour les locations saisonnières. La plupart des communes touristiques ayant établi leur PPR, l’ERNT doit être remis aux locataires de courte durée et surtout à ceux-ci. L’estivant connaît beaucoup moins bien la région que les résidents à l’année et doit pour sa sécurité être informé des risques naturels et technologiques auxquels il sera exposé pendant ses vacances et ainsi pouvoir étudier les points de repli, les abris et les précautions à prendre notamment en cas de crues, inondations, feux de forêt, etc…
Mise en sécurité piscine : Indispensable pour tous les bassins extérieurs enterrés, piscines et spas, privatifs ou communs à plusieurs bungalows, villas, appartements ou campings…Le diagnostic de mise en sécurité piscine est un gage de sécurité surtout si les estivants ont des enfants de moins de cinq ans.
L’état des lieux locatifs : Facultatif pour les locations saisonnières, l’état des lieux se résume souvent à une liste du contenu du logement. Il faut alors conserver à l’esprit que selon l'article 1731 du code civil, "s'il n'a pas été fait d'état des lieux, le preneur est présumé les avoir reçus en bon état". Il est alors conseillé aux estivants de faire un inventaire du mobilier et des objets mis à leur disposition en contrôlant leur existence selon la liste fournie, de contrôler le fonctionnement des appareils électriques, l'électroménager, la chasse d'eau, les robinets et les ouvrants. Tout défaut doit alors être signalé au plus tôt au propriétaire qui doit venir confirmer (et résoudre) toute anomalie. S'il a été convenu que le locataire prend à sa charge ses consommations en eau, gaz et électricité, il lui faut mentionner sur l'état des lieux le relevé des compteurs.
