Le 21/05/2011
Les ERP concernés
Un diagnostic à partir de 2015 auquel seront tenus , les propriétaires et exploitants de certains établissements, publics ou privés, recevant du public (établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans, accueils de loisirs, établissements d'enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré, piscines couvertes, établissements sanitaires et sociaux disposant d’une capacité d’hébergement, établissements pénitentiaires pour mineurs, quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peines).
Durée de validité 7 ans
Le diagnostic devrait valider le taux d’exposition par rapport à une valeur-guide de concentration maximale de polluants dans l’air intérieur. Le projet prévoit que, au 1er janvier 2015, la valeur-guide sera fixée à 30 μg/m3 pour le formaldéhyde et à 5 μg/m3 pour le benzène.Au 1er janvier 2022, elle sera fixée à 10 μg/m3 pour le formaldéhyde et à 2 μg/m3 pour le benzène. Ces valeurs sont fixées pour des expositions de longue durée.
L’amélioration de la qualité de l’air intérieur est un des axes phares du deuxième plan national santé-environnement adopté en conseil des ministres le 24 juin 2009. Cette stratégie d’amélioration de la qualité de l’air intérieur comporte plusieurs actions spécifiques qui devraient permettre de diminuer significativement les expositions dans les environnements intérieurs dans les années à venir.
