Le 21/05/2011
La bombe de la CLCV
Alors que le contrôle des installations d’assainissement non collectif est une obligation des communes, certaines n’ont toujours pas créé leur SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) alors que d’autres ont déjà fait procéder à deux contrôles aux frais des usagers.
Parmi les 12 millions d'habitants qui résident dans 5 millions d'habitations disposant d'une installation d'assainissement non collectif (ANC), de nombreux usagers se sont plaints à la CLCV qui constate l’obscurité de la fréquence des contrôles (tous les 4 ans au lieu des 10 ans pour la Loi), l’absence de transparence et d’égalité dans les tarifs (50 à 400€) et dans les procédures de contrôle.
Si certains SPANC ne font qu’un simple examen visuel, certains SPANC ont un taux de demande de réhabilitation de 80% des stations inspectées alors que les travaux ne doivent être prescrits que s'il y a un risque sanitaire ou environnemental avéré selon la législation en vigueur.
Percevoir la somme avant le contrôle pour se constituer une trésorerie
De plus, la redevance SPANC ne devrait être payée qu'après le contrôle mais certains SPANC ont facturé la redevance avant même d’effectuer le contrôle pour se constituer une trésorerie aux frais des particuliers.
Pour deux usagers qui ont déduit de leur facture d’eau le montant du contrôle non effectué, ils se seraient fait couper l’eau en toute illégalité !
La CLCV a mis en place une Coordination nationale des usagers des SPANC, qui permet à ses membres : de s'informer objectivement, d’être conseillés, de constituer une force de proposition et d’agir efficacement auprès des pouvoirs publics et des professionnels.
http://www.spanc.clcv.org/
