Le 20/03/2011
Rénovation énergétique des bâtiments
Le contrat de performance énergétique (CPE) est un instrument destiné à aider à la réalisation des objectifs du Grenelle de l’Environnement en matière d’économies d’énergie dans les bâtiments.
Pour ce secteur, le Grenelle de l’Environnement fixe la réduction de la consommation d’énergie à 38 % d’ici 2020 et prévoit notamment la rénovation de 400.000 logements par an à partir de 2013.
Le contrat de performance énergétique repose sur une garantie de résultat. Il permet aux maîtres d’ouvrage publics ou privés (propriétaires, bailleurs ou locataires) de recourir à des prestataires qui s’engagent sur une diminution chiffrée de la consommation énergétique.
A l’issue des travaux si l’objectif, inscrit dans le contrat, n’est pas atteint, les prestataires devront alors indemniser leurs clients.
Le rapport Ortega
Pour lancer le contrat de performance énergétique, Olivier Ortega a été chargé, en juillet 2010, de recenser les freins juridiques, économiques et techniques à la réalisation, et de formuler des propositions pour développer l’attractivité du CPE. Il a remis ses conclusions au ministre le 11 mars 2011.
Le rapport Ortega propose 16 recommandations dont (bien sûr) la création d’une mission destinée à accompagner et soutenir les acteurs dans l’élaboration de leurs projets de contrats de performance énergétique.
Il est visible ici
www.developpement-durable.gouv.fr/.../Rapport_Synthese_contrats_performance_energetique-2.pdf
