Le 19/03/2011
Des tarifs modulables trimestriellement
Les textes réglementaires sur le nouveau cadre de régulation du photovoltaïque ont été publiés au Journal officiel le 5 mars 2011.
Le nouveau dispositif élaboré après consultation du Conseil supérieur de l’énergie et de la Commission de régulation de l’énergie, comporte un système de tarifs ajustés chaque trimestre pour les installations de moins de 100 kWcrête (environ 1 000 m² de panneaux) et des appels d’offres pour les installations de puissance supérieure. pour une meilleure lisibilité des dates d'évolution le premier trimestre s'arrêtera le 30 juin 2011.
Les nouvelles exigences portent sur la qualité environnementale et industrielle des projets avec notamment l’intégration d’obligations de recyclage en fin de vie et de démantèlement inclus dans l’obligation de fourniture d’une analyse de cycle de vie pour les installations mises en place à partir du 1er janvier 2012.
La révision des tarifs à la baisse
Les tarifs d’achat sont valables à partir du 10 mars 2011 et sont fixés à 20 % en dessous du tarif en vigueur au 1er septembre 2010 puis ajustés trimestriellement en fonction des volumes de projets déposés et des baisses de coûts prévisibles estimées à 10 % par an.
De plus, devant le succès des énergies renouvelables en Corse et en outremer, afin de garantir la sûreté des réseaux dans ces départements et en vue de poursuivre un développement régulé, le seuil à partir duquel des dispositifs d’effacement doivent être mis en place pour prévenir des saturations est abaissé.
Cette mesure sera totalement transparente pour les installations photovoltaïques domestiques.
Une flexibilité nouvelle est introduite pour les grandes installations avec l'encouragement de dispositifs de stockage d'énergie.
