Le 31/07/2025
Une nouvelle proposition de loi, visant à adapter les logements aux fortes chaleurs et à protéger leurs occupants, a été déposée le 11 juillet 2025 à l’Assemblée nationale. Elle ambitionne notamment de mieux positionner le niveau de résilience des logements aux fortes chaleurs au sein du DPE et plus globalement au sein des transactions immobilières. L’indicateur de confort d’été dans le DPE, donnée très peu argumentée, deviendrait un véritable outil d’évaluation. L’évolution favorable de cet indicateur répondrait à l’urgence climatique suivante : la protection des occupants de logements qualifiés de « bouilloires thermiques », qui se transforment en véritables fours lors des périodes de fortes chaleurs. La proposition de loi introduit diverses clés pour lutter contre ces situations dangereuses pour la santé des personnes, alors que le réchauffement climatique continue de s’aggraver.
Confort d’été : l’introduction d’une méthode d’analyse plus précise sur ce critère important
Le système actuel d’évaluation thermique estivale souffre d’importantes lacunes qui limitent son utilité. Les diagnostiqueurs qui réalisent le DPE disposent aujourd’hui d’un outil d’évaluation trop peu précis pour distinguer efficacement les situations critiques des simples désagréments.
La réforme envisagée par la proposition de loi récente propose une approche radicalement différente du confort d’été, avec des critères d’évaluation plus riches pour permettre une analyse fine des risques thermiques estivaux. Cette amélioration de l’indicateur du niveau de qualité du confort d’été offrirait aux propriétaires une vision claire des améliorations nécessaires. Ils pourraient orienter leurs investissements vers des solutions parfaitement adaptées à la situation de leur bien. Quant aux propriétaires, plus de mauvaise surprise après la signature du bail. Ils prendraient connaissance en amont d’un indicateur de confort d’été suffisamment explicite sur les capacités de résilience du logement face aux fortes chaleurs.
DPE et confort d’été : une information qui doit gagner en transparence lors des transactions
L’autre évolution importante du confort d’été, introduite par la proposition de loi, concerne la visibilité de cet indicateur lors des transactions immobilières. Alors qu’actuellement cette information reste discrète, puisqu’elle figure uniquement au sein du DPE, elle deviendrait un élément de communication obligatoire dès la mise en vente ou en location d’un bien. En effet, la proposition de loi prévoit l’obligation de mentionner l’indicateur de confort d’été du DPE dès l’annonce immobilière, comme c’est déjà le cas pour les classes énergétique et climatique, le montant théorique des dépenses d’énergie annuelles et la mention du caractère excessivement énergivore d’un logement. Cette transparence sur le confort thermique estival aurait un impact sur la prise de décision d’achat et de location, au même titre que les autres critères énergétiques. Les propriétaires qui anticiperaient cette évolution pourraient augmenter l’attractivité de leur bien en réalisant des améliorations ciblées.
Cette mesure s’inscrit dans un ensemble plus large d’obligations renforcées pour les propriétaires bailleurs, comme celle d’installer des équipements spécifiques, tels des protections solaires et des brasseurs d’air, sur demande des locataires. Notons aussi que la proposition de loi souhaite inclure la notion de forte chaleur au sein de la définition légale de la précarité énergétique et le confort d’été au sein de celle d’une rénovation globale. Par ailleurs, elle vise à interdire les coupures d’électricité pour que tous les ménages puissent utiliser un ventilateur.
