Le 30/08/2024
Concernant le risque amiante dans les immeubles bâtis et les obligations de repérage, le site de la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes regroupe de nombreuses plaquettes très instructives dont une publiée le 2 août 2024, intitulée Point de vigilance : choisir un opérateur de repérage amiante dans un immeuble bâti. Dans ce document de deux pages mis à jour en juillet 2024 par le GRIA (Groupe Interinstitutionnel Amiante), les donneurs d’ordres, propriétaires de biens ou maîtres d’ouvrage de travaux, disposent de toutes les informations utiles pour choisir un opérateur expert en fonction du repérage amiante dont ils ont besoin. Comment sélectionner ce spécialiste et quelles sont les obligations à respecter pour un repérage conforme et de qualité ?
Pour un repérage de l’amiante, l’essentiel des critères qui permettent de choisir le bon expert
Un repérage de l’amiante nécessite l’intervention d’un professionnel certifié qui répond à des critères précis, en accord avec la mission qui lui est confiée. Un opérateur certifié « amiante sans mention » peut réaliser des repérages tels que le diagnostic amiante avant-vente (état d’amiante), le repérage amiante initial pour constituer le dossier technique amiante (DTA), le dossier amiante parties privatives (DAPP), etc., excepté dans certains immeubles ou bâtiments plus complexes au sein desquels la mention est requise. En effet, la certification « amiante avec mention » est exigée pour tout repérage amiante dans un IGH (immeuble de grande hauteur), un ERP de catégorie 1 à 4, un immeuble professionnel de plus de 300 personnes et un bâtiment industriel. Elle l’est aussi pour des investigations plus poussées comme le repérage amiante avant travaux (RAT), le repérage amiante avant démolition et les examens visuels amiante après un désamiantage. De plus, il est impératif que l’expert choisi ait suivi une formation sur la prévention des risques amiante en sous-section 4 (SS4) et qu’il dispose d’une assurance RCP (responsabilité civile professionnelle) au titre de son activité.
La plaquette du GRIA aborde aussi la possibilité, avant toute sélection, de demander un exemple de rapport d’un repérage amiante similaire déjà effectué, afin de vérifier la transparence, la lisibilité, l’exhaustivité et la conformité de ce document. Se renseigner sur les modes opératoires utilisés pour accomplir chaque étape du repérage requis et sur les modalités adoptées pour gérer les déchets éventuellement produits lors de l’intervention sont aussi des informations pertinentes pour être sûr de choisir un opérateur de repérage compétent.
Propriétaires, maitres d’ouvrage, la plaquette du GRIA expose aussi vos obligations
Avant tout, en tant que donneur d’ordre, vous devez clairement définir le type de repérage amiante dont vous avez besoin, qui diffère selon le type de projet. Passé cette étape, vous êtes tenu de transmettre à l’opérateur de repérage amiante choisi, tous les informations et documents utiles pour la réalisation de sa mission, y compris tous les repérages amiante antérieurs et tout DTA accompagné de ses mises à jour. Concernant le RAT, il est essentiel de communiquer à l’opérateur le programme précis des travaux et, avant toute intervention, de s’assurer que le périmètre et le programme de repérage transmis par l’opérateur sont en adéquation avec les travaux prévus.
En tant que donneur d’ordre, vous devez aussi fournir à cet expert toutes les informations nécessaires pour accéder au site et s’y déplacer, et ce, en toute sécurité au regard de la nature des locaux et de l’activité exercée. Il faut aussi accompagner l’opérateur de repérage, ou désigner un accompagnateur qualifié si besoin selon la nature des locaux, ainsi que procéder à tous les démontages et/ou mises à disposition utiles pour que l’opérateur puisse accomplir l’intégralité de sa mission. La plaquette aborde aussi l’obligation qui vous incombe d’informer les locataires et les copropriétaires, si le repérage amiante est prévu au sein d’un immeuble bâti.
