Le 01/02/2023

Diagnostic gaz avant vente, location: un contrôle de sécurité renforcé depuis le 1er janvier 2023

Parmi les diagnostics immobiliers qui ont évolué depuis le 1er janvier 2023, on peut citer le diagnostic gaz ou état de l’installation intérieure de gaz. En effet, ce diagnostic immobilier obligatoire avant la vente ou la location d’un bien doté d’une installation de gaz de plus de quinze ans doit être réalisé désormais conformément à la nouvelle version de sa norme NF P45-500 publiée en juillet 2022. Cette mise à jour résulte de l’évolution des équipements des installations de gaz ainsi que de la réglementation en vigueur depuis l’ancienne version de la norme datant de janvier 2013. Elle permet de réaliser un diagnostic gaz plus sécurisant pour les utilisateurs. Pourquoi ?

Depuis le 1er janvier 2023, comment a évolué la réalisation du diagnostic gaz ?

En appliquant les directives de la norme NF P45-500 entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2023, les diagnostiqueurs réalisent un diagnostic gaz plus exigeant, plus adapté aux installations actuelles et comportant 14 points de contrô les supplémentaires. Ils lui consacrent donc plus de temps, durant lequel ils procèdent à de nouvelles vérifications, dont notamment :

• la conformité des kits PLT au regard des normes en vigueur ainsi que celle des tuyaux onduleux pliables au regard de la norme EN 15266 ;
• la conformité des sertissages ;
• la conformité des assemblages au regard des spécifications ATG ;
• la présence du marquage NF au niveau des organes de coupure d’alimentation ;
• la mesure du taux d’émission de monoxyde de carbone des appareils de type C ;
• la présence d’un certificat de conformité de modèle 2 (CC2) si la chaudière a été changée, etc.

Quelles réglementations et pratiques ont été intégrées dans la norme révisée du diagnostic gaz ?

Le texte de la version antérieure de la NF P45-500 datant de janvier 2013 ne tenait pas compte de tous les textes réglementaires parus après cette date dont :

• l’arrâté du 23 février 2018 modifié par l’arrâté du 4 mars 2021 relatif aux règles techniques et de sécurité des installations de gaz combustible que les bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes, doivent respecter et qui a fait évoluer les définitions normalisées ;
• le décret n 2016-1104 du 11 août 2016 relatif à l’état de l’installation intérieure de gaz dans les logements en location ;
• le cahier des charges AFG 2016-01 de l’Association française du gaz.

Les pratiques issues des retours d’expérience des diagnostiqueurs immobiliers certifiés dans le domaine du gaz ainsi que de toutes les personnes morales ou physiques qui utilisent la norme ont également influé sur l’actualisation de la norme.