Le 12/03/2011
Les bons d'achat des grandes surfaces
Des primes offertes aux particuliers par des enseignes de grande distribution fleurissent dans nos médias avec toujours un slogan vantant l’engagement écologique du magasin.
Il est vrai que ces primes sont louables mais qu’est ce qui les motive le plus, la volonté propre de l’enseigne ou son obligation de le faire sous menace de pénalités ?
Une obligation qui peut leur coûter
En fait, c’est une obligation à laquelle sont tenus les distributeurs d’énergie de participer à la réalisation d’économies d’énergie.
Cette obligation est le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), créé par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE).
Un objectif triennal a été défini puis réparti entre les opérateurs en fonction de leurs volumes de ventes d’énergie y compris de carburant (fioul domestique et carburants pour automobiles).
En fin de période, les obligés sont tenus de verser une pénalité libératoire de deux centimes d’euro par kWh manquant sur l’objectif qui leur a été assigné.
La seconde période triennale a débuté le 1er janvier 2011 et l'objectif d'économies d'énergies correspondant est de 345 TWh ce qui oblige les fournisseurs de carburant et d'énergie à aider les particuliers à réduire leur empreinte écologique.
Petrovex, société du groupe Auchan, est ainsi directement concernée par cette obligation, tout comme Leclerc et les enseignes de grande distribution vendant du carburant.
