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Le 24/05/2022

<p>Diagnostic amiante avant de louer : non obligatoire mais fortement conseillé?</p>

Diagnostic amiante avant de louer : non obligatoire mais fortement conseillé?

Si vous projetez de louerun logement, rien ne vous oblige à faire réaliser un diagnostic amiante. En effet, ce diagnostic immobilier ne doit être fourni que lorsque le locataire le réclameet une simple copie suffit. Autrement dit, il s’agit presque toujours d’un diagnostic amianteà la demande et en règle générale, le bailleur répond à cette requête en transmettant la copie d’un diagnostic amiante parties privatives (DAPP). Néanmoins, la question se pose concernant la manière de traiter la demande du locataire lorsqu’il n’existe pas de DAPP, ni d’état d’amiante, etc., ce qui est souvent le cas lorsqu’on met en location une maison individuelle. Comment faut-il procéder ? Et pourquoi commander et/ou fournir un diagnostic amiante est pertinent, même en l’absence de demande du locataire ?

Le locataire vous demande la copie d’un diagnostic amiante mais vous n’en avez pas

Ça y est, vous avez trouvé un locataire pour votre maison individuelle mais il vous demande la copie d’un état mentionnant la présence ou l’absence d’amiante. Vous n’en avez pas, ni un DAPP, ni un état d’amiante à jour, ni rien. Dans ce cas précis, vous n’avez pas d’autre alternative: vous devez commander undiagnostic amiante, tel un état d’amiante (constat amiante avant-vente) pour que la recherche en termes de matériaux et produits contenant de l’amiante(MPCA)soit la plus étendue possible,sans pour autant être destructive.

Pourquoi, même lorsque le locataire ne vous demande rien, un diagnostic amiante reste utile ?

En tant que bailleur de logement, vous êtes tenu de louer un logement décent et notamment qui garantit la santé du locataire. Si vous ne détenez aucun diagnostic amiante, comment pouvez-vousêtre certain·e que le logement que vous louezest décent? En commandant un diagnostic amiante auprès d’un diagnostiqueur immobilier certifié amiante, disponible dans votre région et situé tout près de chez vous, comme vous pouvez en trouver sur notre site, tout devient plus clair. Pour information et comme l’a précisé récemment un jugement rendu en cour d’appel, un logement peut être louémême s’il comporte de l’amiante. En effet, tant que les MPCA présents ne sont pas dégradés et qu’il n’existe aucune présence significative de fibres d’amiantedans l’air (le seuil critique a été fixé à 5 fibres d’amiante par litre d’air),le logement peut être loué.