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Le 28/01/2022

RE2020 : quelles attestations et laquelle pourra être prise en charge par les diagnostiqueurs ?

RE2020 : quelles attestations et laquelle pourra être prise en charge par les diagnostiqueurs ?

La réglementation environnementale RE2020, entrée en vigueur le 1er janvier 2022 pour les bâtiments et parties de bâtiments neufs à usage d’habitation, exige, tout comme la RT2012, la production de deux attestations, la première lors du dépôt de la demande du permis de construire, la seconde lors du dépôt de la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) et que les opérateurs de diagnostic immobilier pourront établir.

L’attestation de prise en compte de la RE2020 : l’attestation qui succède à la Bbio

L’attestation de prise en compte de la RE2020 par le maitre d’ouvrage, à insérer lors du dépôt de la demande de permis de construire doit comporter comme l’attestation Bbio la valeur de cet indicateur relatif au besoin bioclimatique indépendamment des équipements consommateurs d’énergie, dont les exigences ont été renforcées de 30 % par rapport à l’ancien. Cette attestation, qui ne peut être générée que par la réalisation préalable d’une étude thermique et environnementale doit aussi indiquer la valeur de l’indicateur DH, soit le nombre de degré-heures d’inconfort estival compris entre 350 DH et 1250 DH. Les « caractéristiques techniques minimales de certains ensembles de composants du bâtiment concourant à la performance énergétique et environnementale, à la qualité sanitaire et au confort thermique » doivent aussi figurer dans cette attestation emblématique. Enfin, le maitre d’ouvrage doit aussi s’engager à prouver en cas de contrôle en cours de chantier que l’impact carbone des composants du bâtiment, calculé sur l’ensemble de son cycle de vie (suite à l’ACV, analyse du cycle de vie) ne dépasse pas le seuil maximal de l’indicateur ICconstruction (impact carbone des composants du bâtiment).

L’attestation de conformité RE2020 : celle que les diagnostiqueurs pourront établir

En fin de chantier, la RE2020 ne change pas les habitudes de la RT2012 : il faut toujours fournir dans la DAACT l’attestation de conformité RE2020 de fin de chantier. Toutefois, ce document essentiel qui permet de justifier l’obtention du permis de construire est enrichi. En effet, il comporte non seulement l’indicateur Cep de la construction dans le respect de la valeur seuil, mais aussi la Cep nr, soit la consommation d’énergie non renouvelable. Au regard de l’impact carbone, l’attestation de conformité RE2020 doit aussi mentionner la valeur des indicateurs ICénergie (relatif aux consommations d’énergie) et ICconstruction. La conformité du système de ventilation est également soulignée ainsi qu’à titre informatif, les indicateurs ICbâtiment (impact carbone du bâtiment à partir de l’ensemble composants, énergie, chantier et eau) et StockC (quantité de carbone biogénique stocké dans le bâtiment). 

L’attestation RE2020 de fin de chantier peut être établie par un diagnostiqueur immobilier suite à un contrôle sur site lors du DPE neuf ou DPE construction, et ce, par la vérification de la concordance du bâtiment nouvellement construit avec celui qui avait été prévu au sein du récapitulatif standardisé de l’étude environnementale (RSEE).


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