Le 29/10/2021

DPE logement : un diagnostic immobilier revu et corrigé depuis le 15 octobre 2021

Depuis la flambée de passoires énergétiques détectées au sein des logements antérieurs à 1975 par le DPE en vigueur depuis le 1er juillet 2021, les pouvoirs publics, assistés tout particulièrement par les opérateurs de diagnostic immobilier, ont dû définir une nouvelle méthode de calcul et de nouvelles modalités de réalisation du DPE, aptes à générer des résultats fiables dans tous les logements. Objet d’un arrêté en date du 8 octobre 2021 et applicable depuis le 15 octobre 2021, soit un jour après sa parution au JORF, la nouvelle méthode de calcul et les nouvelles modalités de réalisation du DPE affinent l’évaluation de la performance énergétique et sont susceptibles de faire évoluer le résultat DPE de nombreux logements, dont celui des logements d’avant 1975. Pourquoi ? Et comment se déroulera la régularisation des DPE existants ?

Nouvelle méthode de calcul du DPE : pourquoi sera-t-elle plus fiable que la précédente ?

La nouvelle méthode de calcul du DPE, décrite dans l’arrêté du 8 octobre 2021 en vigueur depuis le 15 octobre, a pour objectif de fiabiliser davantage le résultat DPE en obligeant notamment les opérateurs à renseigner exactement les valeurs au sein de certains paramètres de calcul afin de limiter les valeurs par défaut. Ceci concerne par exemple le coefficient de transmission thermique des murs (Umur) ou encore la valeur de perméabilité à l’air de l’enveloppe. L’observation indirecte est même désormais autorisée afin d’encourager les diagnostiqueurs immobiliers à moduler leurs données d’entrée. La fiabilité sera aussi obtenue au sein de l’évaluation :
    • du confort d’été en cessant de tenir compte des baies d’une surface trop peu importante ;
    • du coût annuel des consommations d’énergie en réajustant le prix des énergies ;
    • de la consommation des auxiliaires de distribution d’ECS en corrigeant la formule de calcul ;
    • des déperditions thermiques dues à une ventilation par ouverture des fenêtres en ramenant le débit à sa valeur conventionnelle.

DPE réalisés depuis juillet 2021 : des rééditions très encadrées dès la mise à jour des logiciels

Dès que les logiciels DPE auront intégré la nouvelle version de la méthode de calcul, soit celle en vigueur depuis le 15 octobre 2021, les rééditions des DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021 sont encadrées comme suit :
    • pour les logements d’avant 1975 notés F ou G, elles seront gratuites et automatiques ;
    • pour les logements d’avant 1975 notés D ou E, elles sont gratuites mais réalisées à la demande ;
    • pour les logements de 1975 et après, elles seront réalisées à la demande et leur coût sera à négocier avec le diagnostiqueur.