Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
Demandez votre DEVIS GRATUIT !
Annuaire diagnostic immobilier Annuaire diagnostic immobilier
devis Diagnostic immobilier

devis diagnostic immobilier


Le 18/05/2021

Amiante avant vente et location en 2021 : quelles conclusions quand ce diagnostic est positif ?

Amiante avant vente et location en 2021 : quelles conclusions quand ce diagnostic est positif ?

Au regard de la prévention du risque amiante dans le cadre de transactions, seul l’état d’amiante avant-vente est obligatoire au sein des immeubles bâtis susceptibles de contenir ce polluant. En location, l’insertion d’une copie de l’état de la présence ou de l’absence d’amiante dans le DDT, qui en copropriété pourra être celle du dossier amiante parties privatives (DAPP), se fait à la demande du locataire. Les diagnostics amiante à fournir avant une vente ou une location consistent tout d’abord en un repérage, une identification et une localisation de matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA) parmi les listes qui figurent notamment dans le contenu de la norme de repérage amiante NF X46-020 dans sa version d’août 2017. L’état d’amiante permet concrètement de rechercher les MPCA des listes A et B et le DAPP, de la liste A. En cas de diagnostic amiante positif, les opérateur sont tenus d’analyser l’état de conservation des MPCA présents pour rédiger leur rapport. Quelles peuvent être leurs conclusions ?


Quelles conclusions après l’étude de l’état de conservation des MPCA de la liste A ?


Les MPCA de la liste A se résument à des flocages, calorifugeages et faux-plafonds. Leur repérage ne requiert pas de travaux destructifs. Après étude, le diagnostiqueur immobilier certifié amiante préconisera une surveillance périodique triennale si leur état de conservation est jugé satisfaisant (score 1), une mesure d’empoussièrement si leur état est intermédiaire (score 2) et un désamiantage ou confinement si leur état est dégradé (score 3), soit des travaux qui devront s’achever au plus tard trois ans après la réception du rapport d’état d’amiante. En plus, tant que les travaux n’ont pas été entrepris, le propriétaire devra mettre en œuvre, dans les deux mois qui suivent les conclusions de l’état d’amiante, des mesures conservatoires qui consisteront à maintenir l’empoussièrement amiante en-dessous de cinq fibres d’amiante par litre d’air. Il devra aussi prévoir dans un délai maximum d’un an, la définition d’un plan et d’un calendrier précis des travaux à effectuer.

Quelles conclusions après l’étude de l’état de conservation des MPCA de la liste B ?

Parmi les MPCA de la liste B figurent des planchers, des plafonds, des canalisations, des conduits, des parois verticales et équipements intérieurs ainsi que des éléments extérieurs tels que des bardages. Les MPCA de la liste B sont également accessibles sans destruction mais ils ne peuvent être intégrés dans la liste A parce qu’ils libèrent des fibres d’amiante lorsqu’ils sont impactés par des travaux et non en raison de leur vétusté. Quand le type et la nature du matériau ou produit de la liste B, l’étendue de ses dégradations éventuelles ainsi que l’évaluation de son risque de dégradation n’inquiètent pas l’expert, celui-ci préconisera une surveillance périodique. Si la même étude requiert une remise en état tel un remplacement, un recouvrement ou une protection de parties dégradées, l’opérateur amiante ordonnera une action corrective de premier niveau. Enfin, s’il s’agit de la dégradation de l’ensemble d’une zone, c’est une action corrective de second niveau qui sera préconisée (mesures conservatoires et travaux de retrait définis par une analyse complémentaire et incluant tous les MPCA de la zone).

Après un état d’amiante et à moins que le bien ne comporte un risque amiante à éradiquer de toute urgence, les conclusions du diagnostic amiante font toujours partie intégrante de la négociation de la vente et il n’est pas nécessaire de réaliser des travaux avant de vendre. Par contre, un dossier amiante parties privatives doit être à jour de tout suivi quand le bailleur transmet sa copie au locataire.