Le 15/03/2021
Le diagnostic plomb ou constat de risque d’exposition au plomb (CREP), très présent dans les dossiers de diagnostic technique de vente et de location, a pour objectif de détecter le plomb des peintures dans les logements construits avant 1949. Mais pour les logements construits après 1948, rien n’a été prévu par la réglementation préventive au regard du risque d’exposition au plomb. Or, ceux-ci peuvent aussi comporter des peintures à base de plomb, interdites à la vente et à l’importation seulement à partir de 1994. Cette situation a été mise en avant par une question écrite, adressée au ministère du Logement par la députée de Saône-et-Loire, Josiane Corneloup. S’appuyant sur une étude réalisée entre 2008 et 2014, d’après les données d’une enquête nationale de prévalence du saturnisme chez les enfants de six mois à six ans, elle fait remarquer que du plomb est également présent dans les logements construits à compter de 1949 et ce, jusqu’en 1993. Faut-il revoir les conditions de réalisation du diagnostic plomb des logements mis en vente ou en location ?
Dans la question écrite adressée à la ministre chargée du logement, la députée de Saône-et-Loire réclame un constat de risque d’exposition au plomb même pour les logements bâtis après 1948 et ce, à cause de l’interdiction tardive de la commercialisation et de l’importation des peintures composées de plomb. En effet, cette interdiction n’a été effective qu’à partir de 1994. Il en résulte que de nombreux logements construits à compter de 1949 abritent des peintures au plomb, appliquées une fois qu’ils ont été construits et livrés aux propriétaires, voire bien après. Pour justifier sa demande, Josiane Corneloup se réfère à une étude mise en œuvre entre 2008 et 2014, relative au saturnisme et qui révèle notamment, à propos des logements étudiés, la présence de plomb dans 22 % des logements construits de 1949 à 1993.
Au-delà de sa requête d’une extension du diagnostic plomb à tous les bâtiments à usage d’habitation ou non, dont bien entendu les crèches et les écoles, et ce, quelle que soit la date de leur construction, la députée précitée souhaiterait que le diagnostic plomb vise aussi la recherche de canalisations en plomb. En effet, ce nouvel objectif permettrait d’éradiquer le risque d’exposition au plomb par l’eau du robinet, autre source de contamination majeure.
