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Le 09/02/2021

ERP, ENSA, ERRIAL : où en est-on sur le signalement des risques avant une transaction ?

ERP, ENSA, ERRIAL : où en est-on sur le signalement des risques avant une transaction ?

Parmi les documents obligatoires qu’un vendeur ou bailleur est susceptible de fournir au futur acquéreur ou locataire d’un bien figurent l’ERP et l’ENSA, soit l’état des risques et pollutions ainsi que l’état des nuisances sonores aériennes, deux formulaires qui informent sur les risques, pollutions et nuisances sonores présents dans la zone du bien concerné par la transaction. Depuis fin février, il est possible aussi de fournir en lieu et place de ces deux formulaires l’ERRIAL, soit un état des risques réglementés pour l’information des acquéreurs et des locataires qui peut être généré directement sur la plateforme gouvernementale Géorisques. Mais l’ERRIAL une fois établi par cet outil numérique, est-il fiable et permet-il au propriétaire vendeur ou bailleur de s’affranchir de l’aide d’un professionnel ?



L’ERRIAL, un état des risques réalisable en ligne, pré-rempli mais…

Lorsqu’on consulte la page Géorisques consacrée au formulaire d’ERRIAL qu’il est possible d’établir directement en ligne, tout paraît très simple. Il suffit juste de renseigner l’adresse du bien ou le numéro de parcelle cadastrale, de cliquer et tous les risques, pollutions et nuisances s’affichent. Pour rappel, il s’agit, d’une part, des risques inclus dans l’ERP, l’état des risques et pollutions, soit les risques naturels (inondations, mouvements de terrain, séismes, radon, retrait-gonflement des argiles, etc.) et des risques technologiques (sols pollués, installations classées, etc.) et d’autre part, des nuisances sonores provoquées par la proximité d’aéroports, signalées dans l’ENSA. Mais, comme le site gouvernemental l’indique, l’ERRIAL ne sera que pré-rempli « automatiquement ». Il ne dispensera pas le propriétaire vendeur ou bailleur de contrôler les informations fournies et de vérifier s’il ne doit pas en ajouter d’autres. Que signifie cette mise en garde ? Que le document d’état des risques réglementés pour l’information des acquéreurs et des locataires peut s’avérer incomplet, voire erroné quand il est généré par l’outil accessible par Géorisques. Pour rappel, toute omission ou anomalie sur un document de ce type expose vendeurs et bailleurs à de lourds préjudices.



L’ERP et l’ENSA par un professionnel : un choix qui protège durablement une transaction

Face à de telles incertitudes concernant le document d’ERRIAL réalisé sur le site Géorisques, vendeurs et bailleurs ont tout intérêt à s’adresser à un diagnostiqueur immobilier qui maitrise les formulaires d’ERP et d’ENSA. Ce professionnel connait non seulement avec exactitude les risques, pollutions et nuisances à signaler pour un bien en vente ou en location mais il suit aussi avec attention leur évolution pour que chaque transaction immobilière soit accompagnée de documents fiables et incontestables. Néanmoins, pour un candidat acquéreur ou locataire, l’outil d’ERRIAL en ligne s’avère très pertinent pour présélectionner, au premier stade de sa recherche, des logements sains, sûrs et confortables.