Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Le 14/01/2020

Les diagnostics immobiliers en 2021, toujours aux premières loges de la décence des logements

Les diagnostics immobiliers en 2021, toujours aux premières loges de la décence des logements

Satisfaire aux critères de décence est une obligation pour tout logement destiné à la location et celle-ci englobe de nombreux domaines que les diagnostics immobiliers couvrent partiellement. Ainsi, préalablement à une location et dès l'étape obligatoire de réalisation des diagnostics immobiliers, ceux-ci sont un outil de contrôle efficace qui permet de détecter, grâce au travail d'un diagnostiqueur immobilier compétent, certifié et assuré comme le requiert la réglementation en vigueur, toutes les imperfections qui, en matière de décence, rendent le logement impropre à la location. Depuis ce mois de janvier 2021 et la parution d'un décret fixant l'indécence énergétique à partir d'un certain seuil de consommation d'énergie annuelle (450 kWh/m2.an), on sait que parmi les diagnostics immobiliers obligatoires, le diagnostic de performance énergétique jouera un rôle essentiel en matière de décence à compter de 2023 puisqu'il interdira la location des logements classés G au DPE. Toutefois, les dossiers de diagnostic technique de location comptent d'autres diagnostics tout aussi importants pour détecter si un logement peut être loué en toute légalité. Quels sont-ils ?

Diagnostics amiante, expertise plomb : la santé des locataires, enjeu majeur de la décence

Certains diagnostics immobiliers présents dans les dossiers de diagnostic technique de location jouent un rôle important dans la décence des logements parce qu'ils sont en lien direct avec la santé des locataires. C'est le cas par exemple du diagnostic amiante, qui bien que non obligatoire, doit être mis à disposition de tout locataire qui en fait la demande. A titre d'exemple, si le bailleur fournit au locataire la copie d'un DAPP, soit un dossier amiante parties privatives, l'occupant bénéficie de nombreuses informations relatives notamment à l'existence ou non de matériaux et produits amiantés dans le logement qu'il loue, à l'état de conservation de ceux-ci, etc. Pour être décent, le logement loué, même s'il comporte de l'amiante, ne doit présenter aucun risque pour le locataire. Il en est de même pour le plomb. L'expertise plomb, soit le constat de risque d'exposition au plomb, ne doit pas faire apparaitre une teneur en plomb supérieure ou égale à 1mg/cm2 dans les peintures du logement.

Diagnostics électricité, gaz, piscine : la sécurité des locataires, critère de décence essentiel

Même si la sécurité d'un logement ne se résume pas à la sécurité de ses installations d'électricité et de gaz ou encore à celle de la piscine semi enterrée ou enterrée incluse dans la location, le diagnostic électricité (état de l'installation intérieure d'électricité), le diagnostic gaz (état de l'installation intérieure de gaz) et le diagnostic sécurité piscine doivent attester de l'absence de danger pour le futur locataire. C'est pourquoi si le diagnostiqueur immobilier qui prend en charge ces expertises, détecte une anomalie dans ce type d'installations ou équipement, il ne manquera pas de le signaler au bailleur afin que celui-ci prenne les dispositions nécessaires pour éradiquer tout défaut de sécurité avant la signature du bail.

Diagnostic loi Boutin, diagnostic termites : surface et nuisibles dans les critères de décence

Parmi les autres diagnostics immobiliers qui permettent de repérer le manquement à des critères de décence, on peut citer le mesurage Loi Boutin, un diagnostic qui calcule la surface habitable d'un logement, qu'il est aisé de comparer au critère de surface minimum requis pour être autorisé à louer un logement (neuf mètres carrés minimum de surface habitable avec une hauteur de plafond minimum de 2,20 mètres ou un volume habitable de vingt mètres cubes). Pour l'absence d'animaux nuisibles tels que des termites ou une mérule, l'état relatif à la présence de termites ou un état parasitaire, obligatoires en vente sous certaines conditions géographiques et non requis lors d'une location, peuvent aussi contribuer malgré tout à attester de la décence d'un logement concernant ces nuisibles. Pour en savoir plus concernant les diagnostics immobiliers de location liés à la décence, n'hésitez pas à contacter un diagnostiqueur immobilier proche de chez vous en consultant sur notre site la liste des diagnostiqueurs immobiliers disponibles par région.