Le 19/11/2019
Quelques jours seulement après qu’un rapport préconisant la création d’un diagnostic habitabilité ait été remis au Premier ministre, la lutte contre les logements insalubres en France a pris un nouveau tournant. En effet, les maires pourraient prochainement avoir le pouvoir d’interdire la location de certains logements sur leur commune.
Personne ne l’avait vraiment vu venir ! Pourtant, début novembre, les députés ont bel et bien approuvé un amendement au projet de loi « engagement et proximité » qui pourrait considérablement accélérer la lutte contre le logement insalubre en France.
Rappelant le drame de la rue d’Aubagne à Marseille — 8 personnes avaient péri dans l’effondrement de bâtiments vétustes — le député PS François Pupponi a effectivement proposé un amendement visant à créer un pouvoir de police du maire pour interdire la location d’un logement manifestement insalubre.
Alors que l’amendement semblait voué à la trappe, les députés l’ont adopté contre l’avis du rapporteur Bruno Questel [LREM]. Celui-ci estimait effectivement que l’amendement ne relevait pas du champ du projet de loi.
Reste maintenant à voir si cet amendement sera définitivement approuvé lors de l’examen du projet de loi par l’Assemblée nationale prévu un peu plus tard dans le mois.
Alors que de nombreuses municipalités n’en peuvent plus de voir leur centre-ville se transformer en village locatif Airbnb, le projet de loi « engagement et proximité » entend simplifier la vie des maires face à ce phénomène.
Par conséquent, les plateformes de type Airbnb devront très prochainement fournir davantage d’informations aux mairies quant à leur activité. Entre autres, elles seront dans l’obligation de communiquer l’identité du loueur mais aussi d’indiquer s’il s’agit de sa résidence principale ou non. Cela vise naturellement à éliminer certaines fraudes et à favoriser la transparence quant à l’activité des plateformes de location temporaire.
