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Le 22/07/2019

Sécurité piscine : un diagnostic obligatoire pour tous les propriétaires ?

Sécurité piscine : un diagnostic obligatoire pour tous les propriétaires ?

Parce que le nombre de décès par noyade dans des piscines privées augmente chaque année, le gouvernement s’interroge sur les dispositifs à mettre en œuvre pour renforcer leur sécurité. Toutefois, un diagnostic piscine existe déjà en France et il est obligatoire pour certains équipements.

Qui est concerné par l’obligation de réaliser un diagnostic piscine ?

Alors que beaucoup profitent de l’été pour pouvoir se baigner dans leur piscine privative, il est bon de rappeler que depuis 2003, un diagnostic piscine est obligatoire en France. Toutefois, il ne concerne pas tous les équipements.
En effet, seuls sont concernés les piscines privées de plein air dont le bassin est totalement ou partiellement enterré, les piscines situées dans des locations saisonnières et les spas enterrés.
Les propriétaires de ce type d’équipement doivent donc mobiliser un professionnel pour vérifier la bonne conformité de ce dernier à la législation en vigueur. Si c’est le cas, une attestation leur sera remise.

Quelles normes de sécurité sont à respecter ?

Pour que le diagnostiqueur délivre l’attestation de conformité de votre piscine, il est indispensable que cette dernière soit dotée d’un dispositif de sécurité homologué Afnor ou CE et conforme à la réglementation.
Ainsi, votre diagnostic piscine sera validé si votre piscine ou spa dispose d’une barrière de protection ou d’un abri avec fermeture empêchant l’accès à un enfant de moins de 5 ans ou bien d’une alarme ne pouvant être désactivée par un enfant de moins de 5 ans ou encore d’une couverture éliminant tout risque d’immersion involontaire d’une personne.
À titre d’information, le non-respect des normes de sécurité engage la responsabilité pénale du propriétaire qui encourt également une amende d’un montant allant jusqu’à 45 000 €.