DIAGTIS
 M. PERCEPIED |
Questions pour DIAGTIS:
Comment savoir si mon installation gaz à plus de 15 ans ?
Essayer de retrouver la date d'installation des appareils présents et fonctionnant au gaz. Examiner votre compteur pour voir si une date est indiquée en façade.
Je viens de refaire mon installation électrique, dois-je malgré tout demander le diagnostic électricité ?
Les installations électriques de plus de 15 ans doivent faire l'objet d'un contrôle en cas de vente sauf si :
- votre installation a été intégralement rénovée il y a moins de 15 ans et vous possédez une attestation du CONSUEL,
- votre installation a fait l’objet d’un contrôle CONSUEL ou d'un diagnostic "vente" il y a moins de 3 ans à la date de signature de l’acte authentique et vous possédez l'attestation ou le rapport de contrôle correspondant.
Dans ces deux cas, l'attestation du Consuel ou le rapport de contrôle sera nécessaire à votre notaire.
Dans le cas contraire, un diagnostic de votre installation intérieure d'électricité devra être réalisé.
Quels sont les diagnostics à réaliser pour mon garage ?
Si votre garage ou emplacement de parking se situe dans un bâtiment dont la date de dépôt du permis de construire est antérieure au 1er juillet 1997, vous aurez à faire réaliser un diagnostic amiante.
De même, si votre garage (ou parking) est située sur une commune couverte par un arrêté préfectoral imposant la recherche de termites en cas de vente (renseignement à prendre en mairie ou sur http://www.termite.com.fr/ ), vous aurez à faire réaliser un diagnostic "termites".
En outre, un état des risques naturels et technologiques sera également à produire si le bien est située sur une commune couverte par un ou des plans de prévention des risques . N'hésitez pas à nous consulter pour savoir si votre commune est concernée.
Comment allez-vous m'adresser mes rapports ? Sous quel délai en moyenne?
Dans la plupart des cas, les documents sont adressés sous 48 à 72H (<24H en cas d'urgence, sous conditions) par e-mail ou téléchargeable sur notre extranet client. Nous pouvons également vous adresser un ou plusieurs exemplaires papier moyennant votre participation au frais d'impression, de reliure et d'envoi. N'hésitez pas à nous consulter pour plus d'informations sur les modalités d'envoi des dossiers.
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