Le 31/03/2014

Plomb dans l’eau du robinet, la France non-conforme !

Sauf si sa concentration en plomb est extrême, bue occasionnellement une eau dépassant les normes est sans conséquences. A contrario, une consommation couvrant une longue durée peut constituer un réel danger sanitaire, notamment pour les enfants pour lesquels la présence plomb dans l’eau du robinet peut être à l’origine de retards de développement. Or, le plomb fut largement utilisé pour les canalisations des immeubles d’habitation construits avant 1950. On peut considérer que dans un immeuble édifié après 1960, la probabilité de canalisations en plomb est quasi-inexistante.

En 1998, après que 85 000 enfants français aient été intoxiqués, Bruxelles donnait un délai de quinze ans à la France pour qu’elle procède au changement de ses vieilles canalisation d’eau potable en plomb qui équipent les logements construits avant 1949. La date butoir tombait donc le 25 décembre dernier… Or d’après l’Association de Défense des Consommateurs et Usagers (CLCV), 5 millions de logements n’auraient pas procédé au remplacement de leurs canalisations en plomb, Paris en compterait plus de 800 000 dans ce cas. Selon la CLCV « à ce jour, il est impossible de connaître le taux de conformité mais les remontées de terrain et les avis d’experts tendent à montrer que la majorité des copropriétés n’ont pas effectué les travaux ». Pour l’usager, l’obligation légale concerne l’éventuelle présence de plomb dans l’eau du robinet mais pas dans les canalisations. L’analyse peut être réalisée à la demande du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires par un laboratoire agréé par le ministère de la Santé ou accrédité par le COFRAC. Dans un immeuble, prévoyez un montant de 300 à 500 euros. Le seuil réglementaire imposé par Bruxelles ne doit pas dépasser 10 microgrammes par litre d’eau, suivant ainsi les recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé.

Aujourd’hui, les pouvoirs publics semblent disposer de peu de moyens pour contrôler et sanctionner les contrevenants…et la date limite est derrière nous ! Cette situation de fait ajoutée aux sommes importantes en jeu pour une mise en conformité conduisent la CLCV à demander au gouvernement un report d’application pour une durée de trois ans. L’association demande également des aides financières qui pourraient provenir des agences de l’eau et de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour ces travaux qu’elle estime d’un montant de 2 250 euros en moyenne par logement.

Cette absence de conformité pourrait avoir des conséquences juridiques : litiges entre bailleurs et locataires pour non-conformité de la chose louée ou, dans le cadre d’une vente, recours sur le fondement du vice caché. Même si cela ne peut remettre en cause la validité du bail, le locataire est en droit d’exiger de son propriétaire la réalisation de travaux de mise en conformité des tuyaux qui lui appartiennent…Affaire à suivre, donc !