Le 06/01/2020

Agenda d’Accessibilité Programmée : 2 décrets viennent modifier leur suivi

Le 18 décembre dernier, deux décrets publiés au Journal Officiel sont venus modifier la manière dont sont suivis les Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’Ap). Voyons ensemble ces modifications…

La modification des Ad’AP désormais simplifiée

Sans cesse repoussée, la mise en application de la loi handicap est telle qu’aujourd’hui, de nombreux ERP ne sont toujours pas accessibles aux personnes souffrant d’un handicap.

Et cela n’est pas près de changer puisqu’il va désormais être plus simple de modifier les Agendas d’Accessibilité Programmée.

Un premier décret du 16 décembre 2019 prévoit ainsi différentes conditions qui peuvent justifier qu’un Ad’AP soit modifié dans sa durée ou son périmètre géographique. Autant dire qu’il faudra encore plus de temps pour voir certains sites devenir accessibles à tous.

Le législateur a également choisi d’élargir le nombre de « cas dans lesquels le renouvellement d’une dérogation aux règles d’accessibilité accordée par le préfet doit être demandé à l’ensemble des demandes de permis de construire ou d’autorisation de travaux modifiant l’aménagement ou les équipements objet de cette dérogation. »

Une nouvelle étape dans le suivi de l’avancement des Ad’AP

Un second décret du 16 décembre 2019 vient ajouter une ultime étape dans le suivi de l’avancement des Agendas d’Accessibilité Programmée : un bilan.

Devant se dérouler dans les deux mois qui suivent l’achèvement de l’agenda, ce bilan répond à une demande des propriétaires et gestionnaires d’ERP (établissements recevant du public) ayant géré des Ad’AP d’une durée de 4 ans ou plus.

Ce bilan doit effectivement leur permettre d’optimiser leur envoi d’attestations relatives à l’achèvement des travaux.