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Diagnostic immobilier > Bas-Rhin - 67 > Witternheim - 67230

Diagnostic immobilier Witternheim - 67230

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4 rue de l'Europe
68500 Bergholtz


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Loi Carrez



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Witternheim

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
  • Inondation
  • Inondation - Par une crue (débordement de cours d?eau)
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Inondations et coulées de boue 22/05/1983 27/05/1983 20/07/1983 26/07/1983
Inondations et coulées de boue 08/12/1982 31/12/1982 11/01/1983 13/01/1983

Autres villes dans le département Bas-Rhin

Mots-clés du diag Immo à Witternheim

    Profession diagnostiqueur immobilier

    Obligations du propriétaire

    • Loi Boutin
      Tous les biens destinés à la location
      Validité : Tout le temps sauf si travaux pour les biens en Location
    • Constat de risque d’exposition au plomb à Witternheim
      Bâtiments servant d’habitation construits avant 1949
      Validité : Définitive si aucune présence de plomb, 1 an si la concentration en plomb est supérieure à 1mg/cm² pour les biens en Location / Vente
    • Performance énergétique à Witternheim
      Pour tous les biens immobiliers
      Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
    • Evaluation des risques naturels
      Concerne les habitations situées dans une commune couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
      Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
    • Loi Carrez à Witternheim
      Tous les biens immobiliers d’une copropriété
      Validité : Illimité sauf si travaux pour les biens en Vente
    • Diagnostic immobilier amiante à Witternheim
      Concerne tous les biens bâtis ayant un permis de construire antérieur au 1er juillet 1997
      Validité : A vie si absence d’amiante, 3ans sinon pour les biens en Vente
    • Diagnostic immobilier termites à Witternheim
      Concerne les biens immobiliers situés dans une zone classée à risque par arrêté préfectoral
      Validité : 6 mois pour les biens en Vente
    • Diagnostic immobilier gaz
      Les installations de gaz de plus de 15 ans
      Validité : 3 ans si aucune modification installation pour les biens en Vente
    • Diagnostic immobilier électricité à Witternheim
      Parties privatives d'un bâtiment dont l'installation a plus de 15 ans
      Validité : 3 ans si aucune modification installation pour les biens en Vente

    Classification moyenne d'un DPE à Witternheim < ou = D

    • POPULATION
    • LOGEMENT
    • REVENUS
    • TERRITOIRE
    population La commune compte 524 habitants pour 188 familles.
    logement Composition des 191 logements :
    • 188 Résidences principales dont 161 occupées par le propriétaire.
    • 1 Résidences secondaires
    • 2 Résidences vacants
    revenus Le revenu moyen par personne sur Witternheim est de 161 € et le revenu moyen par foyer est de 20079 €
    territoire
    • 4 km2 de superficie
    • 42 établissements actifs

    Source : INSEE - Recensement 2007.