Saint-Sébastien-de-Morsent est une commune de l’Eure appartenant à la Communauté d’agglomération d’Évreux. Le village rural s’est développé dans les années 1970 pour occuper le statut de commune périurbaine de la préfecture du département. À cette occasion, la population a plus que quadruplé pour atteindre les 5 000 habitants. Depuis quelques années, les vendeurs ou les bailleurs doivent accomplir des diagnostics immobiliers pour respecter la réglementation encadrant les transactions. Plomb, amiante, DPE, gaz, électricité, etc. : une ou plusieurs expertises sont nécessaires et leur réalisation doit être prise en charge par un opérateur certifié. À Saint-Sébastien-de-Morsent, des entreprises sont présentes pour accompagner les propriétaires et les bailleurs.
Diagnostics
Loi Carrez
Diagnostic
Diagnostiqueur Rouen
Diagnostiqueur
Expertise immobilière
Expert immobilier Saint germain en laye
Diagnostic immobilier Cergy pontoise
Diagnostics Cabourg
Diagnostics
Diagnostic immobilier Courseulles sur mer
Diagnostic amiante Rambouillet
Diagnostics
Diagnostic
Diagnostic amiante
Expertise immobilière Gisors
Zone inondable
Aléa | Nom de l'AZI | Diffusion le |
Inondation | AZI ITON | - |
Plan de prévention
Plan | Prescrit | Enquêté | Approuvé | Bassin Risque |
Risque | Date début | Date fin | Date arrété | Date JO |
Mouvements de terrain | 26/03/2001 | 26/03/2001 | 19/07/2001 | 29/07/2001 |
Inondations par remontées de nappe phréatique | 01/02/2001 | 09/04/2001 | 27/12/2001 | 18/01/2002 |
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain | 25/12/1999 | 29/12/1999 | 29/12/1999 | 30/12/1999 |