Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Ardennes - 08 > Seuil - 08300

Diagnostic immobilier Seuil - 08300

Champagne-Ardenne - Ardennes - 08 - traitement : l'état parasitaire dans des locaux commerciaux

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Expertise immobilière Commercy



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Seuil

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
Inondation AZI L'Aisne (aval) 01/01/2003
Inondation PPR Aisne (amont) 01/01/2004
  • Inondation
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
() - 08/12/2003 - - Aisne
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Inondations et coulées de boue 17/01/1995 31/01/1995 06/02/1995 08/02/1995
Inondations et coulées de boue 20/12/1993 02/01/1994 11/01/1994 15/01/1994
Inondations et coulées de boue 19/12/1993 02/01/1994 27/05/1994 10/06/1994
Inondations et coulées de boue 23/07/1988 23/07/1988 19/10/1988 03/11/1988

Autres villes dans le département Ardennes

Mots-clés du diag Immo à Seuil

  • dpe classification seuils

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Calcul loi Boutin
    Location de maison ou dÂ’appartement
    Validité : Illimité (sauf pour travaux) pour les biens en Location
  • Vérification plomb à Seuil
    Concerne les habitations qui ont un permis de construire accordé avant le 1er janvier 1949
    Validité : Sans limite sauf si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
  • DPE (diagnostic de performance énergétique) à Seuil
    Pour tous logements ou habitations
    Validité : Durée limitée à 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Risques naturels et technologiques
    Tous biens situés dans une zone faisant l’objet d’un PPR ou définie comme une zone de sismicité
    Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Calcul loi Carrez à Seuil
    Lots situés en copropriétés
    Validité : Valable tous le temps sauf si modifications pour les biens en Vente
  • Vérification amiante à Seuil
    Immeuble, maison, cave, garage… dont le permis de construire a été délivré avant le 01.07.1997
    Validité : Valable 3 ans si présences pour les biens en Vente
  • Absence termites à Seuil
    Immeubles situés dans les zones classées à risque par décision préfectorale
    Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Vente
  • Expertise gaz
    Parties privatives d'un bâtiment dont l'installation a plus de 15 ans
    Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente
  • Evaluation équipements électriques à Seuil
    Sont concernées les biens immobiliers possédant des installations électriques de plus de 15 ans
    Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Seuil < ou = E

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 164 habitants pour 74 familles.
logement Composition des 93 logements :
  • 74 Résidences principales dont 59 occupées par le propriétaire.
  • 13 Résidences secondaires
  • 6 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Seuil est de 59 € et le revenu moyen par foyer est de 16172 €
territoire
  • 11 km2 de superficie
  • 18 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.