Située entre Nancy, au sud, et Metz, au nord, Pont-à-Mousson est une commune du département de la Meurthe-et-Moselle comptant plus de 15 000 habitants. Elle est notamment réputée pour son industrie sidérurgique fondée au milieu du XIXe siècle. Vous savez probablement que des diagnostics liés sont imposés lors des ventes ou des locations de bien immobilier. Mais savez-vous quelles expertises vont vous être demandées dans votre situation ? Amiante ? DPE ? Plomb ? Électricité ?… Pour vous aider, des sociétés spécialisées dans les diagnostics immobiliers sont présentes à proximité de Pont-à-Mousson. N’hésitez pas à les solliciter pour obtenir des renseignements sur votre opération.
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Loi Carrez
Zone inondable
Aléa | Nom de l'AZI | Diffusion le |
Inondation | Atlas des zones inondables de la Moselle | 01/10/2004 |
Inondation | Moselle(Zones Inondables) | 01/04/2003 |
Inondation | La Moselle (Zones Inondées) | 01/03/2000 |
Plan de prévention
Plan | Prescrit | Enquêté | Approuvé | Bassin Risque |
() - | 12/07/2006 | - | 08/07/2010 | Moselle |
Risque | Date début | Date fin | Date arrété | Date JO |
Inondations et coulées de boue | 04/10/2006 | 05/10/2006 | 01/12/2006 | 08/12/2006 |
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/07/2003 | 30/09/2003 | 11/01/2005 | 01/02/2005 |
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain | 25/12/1999 | 29/12/1999 | 29/12/1999 | 30/12/1999 |
Inondations et coulées de boue | 03/09/1998 | 03/09/1998 | 21/01/1999 | 05/02/1999 |
Inondations et coulées de boue | 24/02/1997 | 28/02/1997 | 12/05/1997 | 25/05/1997 |
Inondations et coulées de boue | 22/07/1995 | 22/07/1995 | 28/09/1995 | 15/10/1995 |
Inondations et coulées de boue | 04/01/1994 | 12/01/1994 | 12/04/1994 | 29/04/1994 |
Inondations et coulées de boue | 15/02/1990 | 16/02/1990 | 24/07/1990 | 15/08/1990 |
Inondations et coulées de boue | 25/05/1983 | 30/05/1983 | 20/07/1983 | 26/07/1983 |
Inondations et coulées de boue | 08/04/1983 | 12/04/1983 | 16/05/1983 | 18/05/1983 |
Inondations et coulées de boue | 08/12/1982 | 31/12/1982 | 11/01/1983 | 13/01/1983 |