Loi Boutin
Concerne tout type de biens visant à être loués en tant quhabitation
Validité : Illimité sauf si transformation pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Petit Canal
Sont concernés les biens immobiliers ayant un permis de construire délivré avant le 1er janvier 1949
Validité : Sans limite sauf si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Petit Canal
Logements et habitations
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Si bien situé en zone à risques (naturels ou techno)
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Petit Canal
Si le logement se trouve en copropriété
Validité : A réaliser de nouveau si travaux pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Petit Canal
Logements dont le permis de construire est antérieur au 1er jullet 97
Validité : Sans limite si examen positif pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Petit Canal
Immeuble bâti (maison individuelle ou collectif) dans l'une des zones géographique ayant fait l'objet d'un arrêté préfectoral.
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Bien immobilier destiné à lhabitat équipé dune installation au gaz datant de plus de quinze ans
Validité : Trois ans à compter de la réalisation pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Petit Canal
Bien immobilier destiné à lhabitat équipé dune installation électrique datant de plus de quinze ans
Validité : Trois à compter de la réalisation pour les biens en Vente
Classification moyenne d'un DPE à Petit Canal < ou = D
POPULATION
LOGEMENT
REVENUS
TERRITOIRE
La commune compte 8243 habitants pour 2904 familles.
Composition des 3659 logements :
2904 Résidences principales dont 2429 occupées par le propriétaire.
183 Résidences secondaires
571 Résidences vacants
Le revenu moyen par personne sur Petit Canal est de 2429
et le revenu moyen par foyer est de 0