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Diagnostic immobilier Attricourt - 70100

Franche-Comté - Haute-Saône - 70 - Expertise immobilière : pret à taux zéro dans votre villa

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70100 Gray

Top diags a votre service pour tous les diagnostics obligatoires pour la vente ou la mise en location de votre bien immobilier, mais également les diagnostics amiante avant travaux ou démolition. M...

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Activ'Expertise Dijon Ouest

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21121 Fontaine-lès-Dijon

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DEFIM DIJON

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Nous sommes situés à Montferrand le château, proche de Besançon (25) et du jura (39). Nous sommes une société de service aux particuliers et aux professionnels entièrement indépendante et sp�...

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Expertise immobilière à Attricourt

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88000 DINOZE

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Diagnostic Thann

S.M.E.T. Expertise
12, rue de la corvée
25000 BESANCON

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Diagnostiqueur

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Attricourt

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Inondations et coulées de boue	11/07/1984	11/07/1984	11/01/1985	26/01/1985
Inondations et coulées de boue	08/12/1982	31/12/1982	11/01/1983	13/01/1983
Inondations et coulées de boue	09/11/1982	09/11/1982	24/12/1982	26/12/1982
Inondations et coulées de boue	14/10/1982	14/10/1982	24/12/1982	26/12/1982

Autres villes dans le département Haute-Saône

Profession diagnostiqueur immobilier

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Depuis sa création par la loi Alur du 24 mars 2014 et son entrée en vigueur en décembre 2016, le permis de louer ou autorisation préalable de mise en location est devenu un instrument de contrôle pertinent des logements loués à titre de résid...
Diagnostic, repérage amiante : une plaquette pour apprendre à choisir le bon opérateur
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Obligations du propriétaire

Estimation loi Boutin
Concerne les habitations destinées à la location
Validité : Illimité sauf si transformation pour les biens en Location
Recherche existence plomb à Attricourt
Tout bien immobilier destiné à l'habitat dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/49
Validité : Sans limite sauf si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Diagnostic de Performance Energétique (DPE) à Attricourt
Tout immeuble bâti
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Risques naturels et techno
Bien bâti situé en zone de sismicité ou/et dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Calcul surface privative (Carrez) à Attricourt
Bien situé dans une copropriété
Validité : A réaliser de nouveau si travaux pour les biens en Vente
Evaluation amiante à Attricourt
Tous les bâtis construit avant le 1er Juillet 1997
Validité : Sans limite si examen positif pour les biens en Vente
Evaluation présence termites à Attricourt
Si situé dans une zone à risque définie par arrêté préfectoral ou municipal
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Sécurité gaz
Installation de plus de 15 ans
Validité : Trois ans à compter de la réalisation pour les biens en Vente
Expertise électrique à Attricourt
Installation de plus de 15 ans
Validité : Trois à compter de la réalisation pour les biens en Vente