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Loi Boutin
Concerne tout type de biens visant à être loués en tant quhabitation
Validité : Tout le temps sauf si travaux pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Ascain
Sont concernés les biens immobiliers ayant un permis de construire délivré avant le 1er janvier 1949
Validité : Définitive si aucune présence de plomb, 1 an si la concentration en plomb est supérieure à 1mg/cm² pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Ascain
Logements et habitations
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Si bien situé en zone à risques (naturels ou techno)
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Ascain
Si le logement se trouve en copropriété
Validité : Illimité sauf si travaux pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Ascain
Logements dont le permis de construire est antérieur au 1er jullet 97
Validité : A vie si absence damiante, 3ans sinon pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Ascain
Immeuble bâti (maison individuelle ou collectif) dans l'une des zones géographique ayant fait l'objet d'un arrêté préfectoral.
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Bien immobilier destiné à lhabitat équipé dune installation au gaz datant de plus de quinze ans
Validité : 3 ans si aucune modification installation pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Ascain
Bien immobilier destiné à lhabitat équipé dune installation électrique datant de plus de quinze ans
Validité : 3 ans si aucune modification installation pour les biens en Vente
Classification moyenne d'un DPE à Ascain < ou = D
POPULATION
LOGEMENT
REVENUS
TERRITOIRE
La commune compte 3669 habitants pour 1398 familles.
Composition des 1787 logements :
1398 Résidences principales dont 1090 occupées par le propriétaire.
317 Résidences secondaires
72 Résidences vacants
Le revenu moyen par personne sur Ascain est de 1090
et le revenu moyen par foyer est de 19138