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Diagnostic immobilier > Haut-Rhin - 68 > Artzenheim - 68320

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Diagnostiqueur Colmar



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Artzenheim

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : 17/01/2000
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999

Autres villes dans le département Haut-Rhin

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Calcul loi Boutin
    Tous les biens destinés à la location
    Validité : Suite travaux, réaliser à nouveau pour les biens en Location
  • Vérification plomb à Artzenheim
    Bâtiments servant d’habitation construits avant 1949
    Validité : Illimité sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
  • DPE (diagnostic de performance énergétique) à Artzenheim
    Pour tous les biens immobiliers
    Validité : Valable pour 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Risques naturels et technologiques
    Concerne les habitations situées dans une commune couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
    Validité : Valable pour 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Calcul loi Carrez à Artzenheim
    Tous les biens immobiliers d’une copropriété
    Validité : Valable sans limite (sauf travaux) pour les biens en Vente
  • Vérification amiante à Artzenheim
    Concerne tous les biens bâtis ayant un permis de construire antérieur au 1er juillet 1997
    Validité : Valable pour 3 ans (sauf si absence d'amiante) pour les biens en Vente
  • Absence termites à Artzenheim
    Concerne les biens immobiliers situés dans une zone classée à risque par arrêté préfectoral
    Validité : valable pour 6 mois pour les biens en Vente
  • Expertise gaz
    Les installations de gaz de plus de 15 ans
    Validité : valable pour 3 ans pour les biens en Vente
  • Evaluation équipements électriques à Artzenheim
    Parties privatives d'un bâtiment dont l'installation a plus de 15 ans
    Validité : Valable pour 3 ans pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Artzenheim < ou = C

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 775 habitants pour 271 familles.
logement Composition des 288 logements :
  • 271 Résidences principales dont 216 occupées par le propriétaire.
  • 0 Résidences secondaires
  • 17 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Artzenheim est de 216 € et le revenu moyen par foyer est de 20757 €
territoire
  • 9 km2 de superficie
  • 45 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.