Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Puy-de-Dôme - 63 > Artonne - 63460

Diagnostic immobilier Artonne - 63460

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Diagnostics Bournoncle st pierre



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Artonne

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : 23/06/2006
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
  • Inondation
  • Mouvement de terrain
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
() - - - 06/05/1988 -
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Inondations et coulées de boue 04/11/1994 06/11/1994 21/11/1994 25/11/1994
Tempête 06/11/1982 10/11/1982 18/11/1982 19/11/1982

Autres villes dans le département Puy-de-Dôme

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Evaluation loi Boutin
    Concerne les habitations destinées à la location
    Validité : Illimité sauf si transformation pour les biens en Location
  • Examen plomb à Artonne
    Tout bien immobilier destiné à l'habitat dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/49
    Validité : Sans limite sauf si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
  • Diag Perf Energie (DPE) à Artonne
    Tout immeuble bâti
    Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Evaluation des risques naturels
    Bien bâti situé en zone de sismicité ou/et dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
    Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Loi dites Carrez à Artonne
    Bien situé dans une copropriété
    Validité : A réaliser de nouveau si travaux pour les biens en Vente
  • Expertise amiante à Artonne
    Tous les bâtis construit avant le 1er Juillet 1997
    Validité : Sans limite si examen positif pour les biens en Vente
  • Expertise termites à Artonne
    Si situé dans une zone à risque définie par arrêté préfectoral ou municipal
    Validité : 6 mois pour les biens en Vente
  • Contrôle installations gaz
    Installation de plus de 15 ans
    Validité : Trois ans à compter de la réalisation pour les biens en Vente
  • Sécurité électrique à Artonne
    Installation de plus de 15 ans
    Validité : Trois à compter de la réalisation pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Artonne < ou = C

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 772 habitants pour 334 familles.
logement Composition des 401 logements :
  • 334 Résidences principales dont 261 occupées par le propriétaire.
  • 39 Résidences secondaires
  • 28 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Artonne est de 261 € et le revenu moyen par foyer est de 18600 €
territoire
  • 17 km2 de superficie
  • 69 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.