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Diagnostic immobilier > Yonne - 89 > Arthonnay - 89740

Diagnostic immobilier Arthonnay - 89740

Bourgogne - Yonne - 89 - étude : risques naturels dans des locaux commerciaux

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Arthonnay

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Inondations et coulées de boue 08/06/1994 08/06/1994 08/09/1994 25/09/1994

Autres villes dans le département Yonne

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Evaluation loi Boutin
    Locations vide à usage de résidence principale
    Validité : Sans limite sauf en cas de transformation pour les biens en Location
  • Examen plomb à Arthonnay
    Bien à usage d’habitation construit avant le 1er Janvier 1949
    Validité : Validité à vie sauf si plomb détecté pour les biens en Location / Vente
  • Diag Perf Energie (DPE) à Arthonnay
    Tous les bâtiments (quelques exceptions)
    Validité : Valable 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Evaluation des risques naturels
    Tous les biens situés dans une commune concernée par un plan de prévention des risques ou dans une zone sismique
    Validité : Valable 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Loi dites Carrez à Arthonnay
    Tous les lots en copropriétés
    Validité : Sans limite sauf si travaux pour les biens en Vente
  • Expertise amiante à Arthonnay
    Immeubles construits avant le 01/07/1997
    Validité : Illimité sauf si présence d'amiante pour les biens en Vente
  • Expertise termites à Arthonnay
    Tous les biens immobilier situés dans une commune déclarée à risque par le préfet
    Validité : Valable 6 mois pour les biens en Vente
  • Contrôle installations gaz
    Immeubles dont l’installation de gaz a été réalisée depuis plus de 15 ans
    Validité : Valable trois ans pour les biens en Vente
  • Sécurité électrique à Arthonnay
    Immeubles dont l’installation électrique a été réalisée depuis plus de 15 ans
    Validité : Valable trois ans pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Arthonnay < ou = D

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 170 habitants pour 86 familles.
logement Composition des 151 logements :
  • 86 Résidences principales dont 74 occupées par le propriétaire.
  • 52 Résidences secondaires
  • 13 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Arthonnay est de 74 € et le revenu moyen par foyer est de 15509 €
territoire
  • 25 km2 de superficie
  • 18 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.