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Diagnostic immobilier > Nièvre - 58 > Arthel - 58700

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Loi Carrez



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Arthel

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Tempête 06/11/1982 10/11/1982 30/11/1982 02/12/1982

Autres villes dans le département Nièvre

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Loi Boutin
    Location de maison ou d’appartement
    Validité : Tout le temps sauf si travaux pour les biens en Location
  • Constat de risque d’exposition au plomb à Arthel
    Concerne les habitations qui ont un permis de construire accordé avant le 1er janvier 1949
    Validité : Définitive si aucune présence de plomb, 1 an si la concentration en plomb est supérieure à 1mg/cm² pour les biens en Location / Vente
  • Performance énergétique à Arthel
    Pour tous logements ou habitations
    Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Evaluation des risques naturels
    Tous biens situés dans une zone faisant l’objet d’un PPR ou définie comme une zone de sismicité
    Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Loi Carrez à Arthel
    Lots situés en copropriétés
    Validité : Illimité sauf si travaux pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier amiante à Arthel
    Immeuble, maison, cave, garage… dont le permis de construire a été délivré avant le 01.07.1997
    Validité : A vie si absence d’amiante, 3ans sinon pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier termites à Arthel
    Immeubles situés dans les zones classées à risque par décision préfectorale
    Validité : 6 mois pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier gaz
    Parties privatives d'un bâtiment dont l'installation a plus de 15 ans
    Validité : 3 ans si aucune modification installation pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier électricité à Arthel
    Sont concernées les biens immobiliers possédant des installations électriques de plus de 15 ans
    Validité : 3 ans si aucune modification installation pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Arthel < ou = C

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 86 habitants pour 44 familles.
logement Composition des 94 logements :
  • 44 Résidences principales dont 30 occupées par le propriétaire.
  • 38 Résidences secondaires
  • 12 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Arthel est de 30 € et le revenu moyen par foyer est de 0 €
territoire
  • 7 km2 de superficie
  • 12 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.