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Diagnostic immobilier > Creuse - 23 > Arrènes - 23210

Diagnostic immobilier Arrènes - 23210

Limousin - Creuse - 23 - inspection : l'expertise plomb dans la maison

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Diagnostic immobilier

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Arrènes

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Tempête	06/11/1982	10/11/1982	18/11/1982	19/11/1982

Autres villes dans le département Creuse

Profession diagnostiqueur immobilier

Diagnostics immobiliers : des rapports essentiels pour un futur contrôle technique du logement
La proposition de loi « portant renforcement du contrôle de la décence des logements », présentée à l’Assemblée nationale le 10 mai 2023 par le député Guillaume Vuilletet, vise à instaurer un contrôle technique du logement au sein du ...
L’ERP, pourquoi est-il encore plus important aujourd’hui de le confier à un diagnostiqueur ?
Depuis le 1er janvier 2023, l’état des risques exige davantage d’obligations lors d’un projet de vente ou de location, puisqu’il faut le fournir dès la première visite du bien et indiquer aussi désormais le risque de recul du trait de cô...
DPE : un diagnostic immobilier nécessaire pour louer à titre saisonnier dès le 1er janvier 2024 ?
Le champ d’application du DPE s’étendrait aux meublés de tourisme dès l’année prochaine. En effet, une proposition de loi enregistrée au Sénat le 10 février 2023 modifie le Code du tourisme et fait entrer le diagnostic immobilier déd...
Diagnostic électricité avant location : la jurisprudence nous rappelle son caractère essentiel
Une affaire jugée en janvier 2023 devant le tribunal correctionnel fait ressortir l'importance du diagnostic électricité ou état de l'installation intérieure d'électricité dans le cadre d'une location. Diagnostic obligatoir...
Diagnostic gaz avant vente, location: un contrôle de sécurité renforcé depuis le 1er janvier 2023
Parmi les diagnostics immobiliers qui ont évolué depuis le 1er janvier 2023, on peut citer le diagnostic gaz ou état de l’installation intérieure de gaz. En effet, ce diagnostic immobilier obligatoire avant la vente ou la location d’un bien ...

Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Concerne les habitations destinées à la location
Validité : A vie sauf si modification intérieures pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Arrènes
Tout bien immobilier destiné à l'habitat dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/49
Validité : 1 an si présence de plomb, illimité sinon pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Arrènes
Tout immeuble bâti
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Bien bâti situé en zone de sismicité ou/et dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Arrènes
Bien situé dans une copropriété
Validité : A vie si pas de travaux intérieurs pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Arrènes
Tous les bâtis construit avant le 1er Juillet 1997
Validité : A vie si examen négatif, 3ans sinon pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Arrènes
Si situé dans une zone à risque définie par arrêté préfectoral ou municipal
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Installation de plus de 15 ans
Validité : Trois ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Arrènes
Installation de plus de 15 ans
Validité : Trois ans pour les biens en Vente