Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Côte-d'Or - 21 > Arnay-sous-Vitteaux - 21350

Diagnostic immobilier Arnay-sous-Vitteaux - 21350

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Diagnostics Beaune



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Arnay sous Vitteaux

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : 04/02/2003
  • Date arrété DICRIM : 04/02/2003
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
  • Inondation
  • Rupture de barrage
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations et coulées de boue 29/07/2007 29/07/2007 18/04/2008 23/04/2008
Inondations et coulées de boue 06/06/2001 06/06/2001 23/01/2002 09/02/2002
Inondations et coulées de boue 11/07/1984 11/07/1984 21/09/1984 18/10/1984

Autres villes dans le département Côte-d'Or

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Loi Boutin
    Concerne tout type de biens visant à être loués en tant qu’habitation
    Validité : A réaliser si travaux pour les biens en Location
  • Constat de risque d’exposition au plomb à Arnay sous Vitteaux
    Sont concernés les biens immobiliers ayant un permis de construire délivré avant le 1er janvier 1949
    Validité : Illimité ou un an si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
  • Performance énergétique à Arnay sous Vitteaux
    Logements et habitations
    Validité : Valable 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Evaluation des risques naturels
    Si bien situé en zone à risques (naturels ou techno)
    Validité : Valable 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Loi Carrez à Arnay sous Vitteaux
    Si le logement se trouve en copropriété
    Validité : Validité définitive sauf en cas de travaux pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier amiante à Arnay sous Vitteaux
    Logements dont le permis de construire est antérieur au 1er jullet 97
    Validité : A vie si l’évaluation est positive, 3ans sinon pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier termites à Arnay sous Vitteaux
    Immeuble bâti (maison individuelle ou collectif) dans l'une des zones géographique ayant fait l'objet d'un arrêté préfectoral.
    Validité : Valable 6 mois pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier gaz
    Bien immobilier destiné à l’habitat équipé d’une installation au gaz datant de plus de quinze ans
    Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier électricité à Arnay sous Vitteaux
    Bien immobilier destiné à l’habitat équipé d’une installation électrique datant de plus de quinze ans
    Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Arnay sous Vitteaux < ou = C

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 123 habitants pour 56 familles.
logement Composition des 75 logements :
  • 56 Résidences principales dont 54 occupées par le propriétaire.
  • 13 Résidences secondaires
  • 6 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Arnay sous Vitteaux est de 54 € et le revenu moyen par foyer est de 14226 €
territoire
  • 12 km2 de superficie
  • 18 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.