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Diagnostic immobilier Arnay-sous-Vitteaux - 21350

Bourgogne - Côte-d'Or - 21 - loi carrez : un technicien du bâtiment sur votre commune

Activ'Expertise Dijon Ouest

5 Rue Belin de Comblanchien
21121 Fontaine-lès-Dijon

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>Diagnostiqueur Fontaine-lès-Dijon

ACADE

37 A Avenue Françoise Giroud - Parc Valmy
21000 Dijon

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>DPE Dijon

AGENCE BEAUNOISE EN CONSEILS ET DIAGNOSTICS

18, rue de l'Eglise
21200 Bligny-lès-Beaune

L'Agence Beaunoise en Conseils et Diagnostics est à vos côtés pour réaliser l'ensemble des diagnostics obligatoires dans le cadre d'une vente ou d'une location. Nous vous accompagnons dans vos cho...

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>Expertise immobilière Bligny-lès-Beaune

DIALOGIC

11 Avenue du 8 Septembre 1944
21200 Beaune

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>Diagnostics immobiliers Beaune

AudiagS

COLLONGES LES PREMIERES
21110 Collonges-et-Premières

Audiags est une entreprise a l'écoute et qui prend le temps nécessaire à chaque mission. Laissez moi être l'intermédiaire entre vous, le locataire ou les prescripteurs. La confiance est la base...

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>Diagnostics Collonges-et-Premières

ATG EXPERTISE

14bis Avenue Général de Gaulle
71150 Chagny

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>Diagnostic Chagny

ARLIANE NEVERS

1 rue de la Chaume
58360 SAINT HONORÉ-LES-BAINS

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>Diagnostics SAINT HONORÉ-LES-BAINS

SAS Bourgogne Controles

7 place de l'Arquebuse
89000 Auxerre

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>Diagnostic immobilier Auxerre

Noms approchants : Charnay-lès-Mâcon (71) - Arnay-le-Duc (21) - Marnay (70) - Farnay (42)

Expertise immobilière à Arnay sous Vitteaux

DPE Dijon
17 R CHARLES DULLIN
21240 TALANT

Didier Piredda Expertises... Fiche du diagnostiqueur >>

Diagnostiqueur

Protech
30 rue St Michel
21220 TERNANT

Diagnostic immobilier Dijon... Fiche du diagnostiqueur >>

Diagnostics

Hortus Domus Expertise
BP 20132
21704 Nuits-Saint-Georges

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Diagnostiqueur Chenove

BDI Expert
87 Route de Savigny
21200 BEAUNE

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Loi Carrez Belz

A58 Diag
Rue de la Teurlée
58190 LA MAISON DIEU

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Diagnostics Beaune

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Arnay sous Vitteaux

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : 04/02/2003
Date arrété DICRIM : 04/02/2003
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Inondation
Rupture de barrage
Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations et coulées de boue	29/07/2007	29/07/2007	18/04/2008	23/04/2008
Inondations et coulées de boue	06/06/2001	06/06/2001	23/01/2002	09/02/2002
Inondations et coulées de boue	11/07/1984	11/07/1984	21/09/1984	18/10/1984

Autres villes dans le département Côte-d'Or

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Concerne tout type de biens visant à être loués en tant quhabitation
Validité : A réaliser si travaux pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Arnay sous Vitteaux
Sont concernés les biens immobiliers ayant un permis de construire délivré avant le 1er janvier 1949
Validité : Illimité ou un an si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Arnay sous Vitteaux
Logements et habitations
Validité : Valable 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Si bien situé en zone à risques (naturels ou techno)
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Arnay sous Vitteaux
Si le logement se trouve en copropriété
Validité : Validité définitive sauf en cas de travaux pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Arnay sous Vitteaux
Logements dont le permis de construire est antérieur au 1er jullet 97
Validité : A vie si lévaluation est positive, 3ans sinon pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Arnay sous Vitteaux
Immeuble bâti (maison individuelle ou collectif) dans l'une des zones géographique ayant fait l'objet d'un arrêté préfectoral.
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Bien immobilier destiné à lhabitat équipé dune installation au gaz datant de plus de quinze ans
Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Arnay sous Vitteaux
Bien immobilier destiné à lhabitat équipé dune installation électrique datant de plus de quinze ans
Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente